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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305143_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, le Département de l’Isère, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés par le requérant n’étant fondé, et
2ème chambre
DTA_2104885_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante à l'appui de sa requête ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2003160_20230712
12 juillet 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. E n'est fondé.
DTA_2200418_20240403
3 avril 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2002677_20230524
24 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Nesolin International Process ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101170_20221213
13 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 27 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juillet 2022 à 12 heures.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306430_20230531
31 mai 2023
Il fait par ailleurs valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.
ELOIGNEMENT
DTA_2300804_20230206
6 février 2023
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens sauf à renoncer au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué ; il soutient, en outre, que sa présence en France ne
DTA_2104005_20230914
14 septembre 2023
A est irrecevable, dès lors qu'elle ne contient pas de moyens ni de conclusions ; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.
1ère Chambre
DTA_2007077_20230413
13 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2023.
DTA_2101384_20220729
29 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Chambre 1
DTA_2300937_20231010
10 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Juge Unique
DTA_2400239_20240123
23 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu : la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302676_20250304
4 mars 2025
A sur la liste départementale en cause de la région d'Ile-de-France ; - les autres moyens soulevés par M.
4ème Chambre
DTA_2108433_20250513
13 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2022.
DTA_2301402_20250109
9 janvier 2025
comme une décision faisant grief ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2200855_20240208
8 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500372_20251230
30 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.
DTA_2301301_20260430
30 avril 2026
soulevés n’est au demeurant fondé.
7ème Chambre
DTA_2008355_20221017
17 octobre 2022
de 103 euros au titre de l'année 2018 et de 105 euros au titre de l'année 2019 et au rejet du surplus de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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