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2 467 résultats pour « moyen non soulevé en réponse aux conclusions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305143_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, le Département de l’Isère, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés par le requérant n’étant fondé, et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104885_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante à l'appui de sa requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003160_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. E n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200418_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002677_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Nesolin International Process ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101170_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 27 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juillet 2022 à 12 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306430_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il fait par ailleurs valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300804_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens sauf à renoncer au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué ; il soutient, en outre, que sa présence en France ne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104005_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A est irrecevable, dès lors qu'elle ne contient pas de moyens ni de conclusions ; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007077_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101384_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300937_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400239_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu : ­ la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302676_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A sur la liste départementale en cause de la région d'Ile-de-France ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108433_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301402_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comme une décision faisant grief ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200855_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500372_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301301_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

soulevés n’est au demeurant fondé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008355_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

de 103 euros au titre de l'année 2018 et de 105 euros au titre de l'année 2019 et au rejet du surplus de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

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