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31 233 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305643_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305651_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305763_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305764_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306147_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306148_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306149_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402733_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401623_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2. Le désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par M. A est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401979_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203724_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509275_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B doit être regardé comme se désistant des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510879_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510894_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511460_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte : 2. Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511616_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Irénée Patrick Tchiakpe, déclare se désister des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte qu’il présente dans sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511640_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte : 2. Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411567_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A de ses conclusions principales et de ses conclusions à fin d'injonction étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411719_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407093_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en date du 2 juillet 2025, Mme A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction.

Source officielle

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