Le préfet de la Côte-d'Or fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B... se prévaut de ses deux années de présence en France et d’une promesse d’embauche, ces circonstances sont insuffisantes pour établir que le préfet de la Côte-d’Or aurait, en prenant l’arrêté contesté

Dès lors, il résulte de ce qui a été dit au point 4 du présent jugement que la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer la demande de titre de séjour de Mme A est insusceptible

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or a refusé de délivrer à M.

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que le préfet de la Côte-d'Or demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

B... a été interpellé à Nuits-Saint-Georges dans le département de la Côte d’Or. Dès lors, le préfet de la Côte d’Or était compétent pour l’obliger à quitter le territoire français.

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, que le préfet de Côte-d'Or n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle de M. E.

Dès lors, il y a lieu d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de procéder au réexamen de la demande de M.

Il y a lieu par suite d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or d'y procéder, dans un délai de trois mois suivant la notification du présent jugement.

La requête a été communiquée au préfet de la Côte d'Or qui a produit des pièces le 13 août 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

La requête a été communiquée au préfet de la Côte d'Or qui a produit des pièces le 13 août 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un arrêté en date du 3 janvier 2024, le préfet de la Côte-d'Or a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Ainsi, eu égard au comportement de l'intéressé et à l'ensemble des éléments de sa situation, et en dépit d'une durée importante de présence en France, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas méconnu les stipulations

Vu, enregistré le 31 décembre 2025, le mémoire en défense présenté par le préfet de la Côte d’Or, tendant au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 500 euros en

Par un arrêté du 08 décembre 2020, le président du SDIS de la Côte-d'Or a décidé d'infliger à M. A un blâme.

Au cas présent, si le préfet de la Côte-d'Or a bien avisé préalablement M.

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme C D, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or

l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or d’enregistrer sa demande de titre de séjour présentée

La requête a été communiquée le 24 juin 2024 au préfet de la Côte-d'Or qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais des pièces qui ont été communiquées le 24 juin 2024.

La décision attaquée par laquelle le préfet de la Cote d'Or a fait interdiction à M.