Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il doit se rendre en France à l'invitation de la société coopérative " le Relais Nord-Pas-de-Calais " pour régler des problèmes commerciaux

coopérative d'intérêt collectif " L'Eprouvette.

La société La Fabrique du Ventoux, société coopérative d'intérêt collectif dont l'objet est d'œuvrer pour le développement économique durable du territoire de Malaucène, a acquis le site des papèteries

Les conclusions présentées à ce titre par la société SCI des fleurs doivent dès lors être rejetées.

Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de l’Eure, à la société Jardiseb et à la commune de Nonancourt.

Il résulte de l’instruction que, par un courrier du 3 mars 2023, la société Air France a été informée du projet de sanction, et invitée à consulter le dossier et présenter des observations écrites.

Il résulte de l’instruction que, par un courrier du 14 mars 2023, la société Air France a été informée du projet de sanction, et invitée à consulter le dossier et présenter des observations écrites.

Il résulte de l’instruction que, par un courrier du 14 mars 2023, la société Air France a été informée du projet de sanction, et invitée à consulter le dossier et présenter des observations écrites.

Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

Considérant ce qui suit : Le 25 mai 2023, Mme B... épouse C... a présenté à son bailleur social, la société immobilière de la Guadeloupe (SIG), société anonyme d’économie mixte, dont elle est locataire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 février et le 25 février 2022, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Losfor doit être regardée comme demandant au

E H, Mme N H, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de Rezé a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) HLM

agricole ou au stockage et à l'entretien de matériels agricoles par les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) agréées.

Véolia et le rejet corrélatif des offres de la société Suez Eau France, d'une troisième part, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue, en ce compris le montant global de cette offre ; -

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la société La Maison Familiale de Provence a présenté des observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 janvier 2024 et le 8 février 2024, la société coopérative à forme anonyme Laboratoire Bioluz, représenté par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société coopérative agricole (SCA) La Grenade, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Cette société demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Vallée du Rhône tendant à modifier son autorisation de fonctionnement afin de permettre la fusion par voie d'absorption de la société Bionyval et l'intégration corrélative de nouveaux associés ainsi que