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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
En l'absence d'éléments précis et de justificatifs des prix de vente pratiqués en 2010 et 2011, il a ensuite procédé à un relevé de prix sur un échantillon de cent six produits consommés régulièrement
4 ème Chambre
DTA_2104532_20221122
22 novembre 2022
et demandent la prise en compte de la date d'effet des baux relatifs à ces lots, le reversement dû s'établissant alors au montant de 16 917 euros ; - s'agissant du dépassement de loyer, ils n'ont pratiqué
DTA_2305713_20251229
29 décembre 2025
Il a, du mois d’août 2020 au mois de mai 2021, participé à une recherche interventionnelle à finalité commerciale réalisée au sein de cet établissement, organisée sur le fondement de l’article L. 1121-
3ème chambre
DTA_2101379_20230505
5 mai 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution : " Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure
5ème Chambre
DTA_2104259_20240625
25 juin 2024
de l'ostéopathie et ceux dédiés aux autres pratiques. 11.
DTA_2104554_20240625
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
, aucun motif n'explique le refus opposé au SMGPF depuis 2021 d'accéder à la liste des fédérations de pêcheurs de loisirs, les moniteurs guides de pêche, seuls professionnels habilités à mettre en pratique
3 ème Chambre
DTA_2104498_20230601
1 juin 2023
L'existence d'une " Fédération française de lancer de couteaux et de haches ", ne saurait davantage conférer au lancer de hache, tel qu'il est pratiqué au sein de l'établissement rouennais, un caractère
JU2
DTA_2304163_20251120
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Kale possède un local commercial situé à Jaux (Oise) qu’elle loue à la SARL Kabi.
4ème Chambre
DTA_2108361_20240404
4 avril 2024
Les opérations faites au bénéfice de toutes personnes par des oeuvres sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée, lorsque les prix pratiqués
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402179_20240807
7 août 2024
existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté dès lors que : * l'auteur de la décision est incompétent ; * la préfète a commis une erreur de droit dès lors que l'abattement pratiqué
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301733_20250228
28 février 2025
dossiers sur lesquelles elle n'a aucune maîtrise en sa qualité de bailleur social ; * la condition d'une vacance de plus de trois mois est satisfaite ; * elle a effectué toutes les démarches commerciales
DTA_2301738_20250228
DTA_2301740_20250228
DTA_2301744_20250228
DTA_2301745_20250228
Chambre 1
DTA_1901624_20231110
10 novembre 2023
2016 et de 88% pour l'année 2017 s'agissant du secteur commercial et de 82% pour l'année 2016 et de 81% pour l'année 2017 s'agissant des dépenses mixtes aux secteurs production/commercialisation et socio-éducatif
2ème Chambre
DTA_2305285_20250619
19 juin 2025
soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé d'admettre la déductibilité de l'intégralité des intérêts versés à la société Amrest Capital ZRT dès lors que le taux d'intérêt qu'elle a pratiqué
DTA_2207600_20230713
13 juillet 2023
de ces pratiques, et entre le 8 octobre 2001 et le 22 septembre 2011 pour d'autres de ces pratiques. 7.
4ème chambre
DTA_2004833_20221208
8 décembre 2022
Dans les limites établies par l'avis scientifique, la pratique du pêcher-relâcher et les limites de captures devraient se poursuivre.
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