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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316573_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Toutefois, alors qu'il résulte de ses propres écritures que la date de validité dudit visa est échue " depuis de nombreux mois ", la requérante ne démontre pas en avoir sollicité le renouvellement afin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303604_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que trois propositions ont échouées en raison de l'attribution du logement à d'autres candidats, qu'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107574_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toutefois, le préfet fait valoir sans être contredit que les opérations mentionnées par la commune ont bien été prises en considération.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100229_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, alors qu'il a travaillé en toute conscience, qu'il s'est investi dans la mission dévolue et qu'aucun reproche ne lui a été fait pendant près de huit mois d'activité ; - ayant été irrégulièrement privé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401286_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'occupation du sol à compter du 1er mars 2024 au préfet ; cet arrêté affecte également les finances communales ; - il existe un doute sérieux concernant la légalité de l'arrêté en litige : *il a été pris
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300011_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite ; la décision attaquée les empêche de vivre une vie privée normale puisqu'elle s'oppose à la rencontre du couple dans la famille de Mme D
Source officielle1ère chambre
DTA_2502182_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par la présente requête, et dès lors que la décision prise sur le recours préalable obligatoire s’est substituée à la décision initiale, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300405_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - la décision litigieuse a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'erreurs de droit ; - elle est fondée sur des faits matériellement inexacts ; - elle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400557_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En se bornant à indiquer qu'il a échoué à l'examen de tir pour avoir souffert de maux de ventre dans les jours précédents, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204061_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un courrier en date du 9 novembre 2022, la requérante informe le tribunal que sa demande de médiation auprès de la commune de Sète ayant échouée, elle sollicité la clôture du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206776_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il soutient que : - il vit dans un logement sur-occupé et les propositions qui lui ont été faites n'ont pas abouti ; - ses revenus ne lui permettent pas de trouver de logement dans le parc privé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200650_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article 43-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301084_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
mentionné à l'article 1er qui, sur sa demande, cesse ses fonctions au cours des deux premières années de services consécutives ne peut percevoir les fractions, principal et majorations, non encore échues
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209997_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
bases de liquidation et les éléments de calcul sur lesquels se fonde le titre se limitent à de vagues informations ne permettant pas de les vérifier ; aucun arrêté de liquidation de l'astreinte n'a été pris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401959_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - l'arrêté du 26 février 2024 attaqué a été pris alors que le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle, notamment au regard de la présence sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401959_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il soutient que : - l'arrêté du 26 février 2024 attaqué a été pris alors que le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle, notamment au regard de la présence sur le
Source officielle3ème chambre
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
qu'au contraire, dans le dernier état des écritures de la requérante, l'évaluation proposée tient compte de cette prise en charge.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402119_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au conseil national des activités privées de sécurité de restituer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002149_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Un examen cytobactériologique des urines (ECBU), dont les résultats doivent permettre d'adapter l'antibiothérapie à la nature de l'infection urinaire, a été réalisé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208464_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... a bénéficié d’un congé bonifié qu’il a pris à la Guadeloupe du 26 janvier 2021 au 31 mars 2021 inclus pour une durée de 65 jours.
Source officiellePage 18 sur 123