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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303983_20231117
17 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a été recrutée par un contrat à durée déterminée en qualité de secrétaire médicale du 28 juin 2023 au 30 septembre 2023, contrat qu'elle a exécuté jusqu'à son terme sans rupture
Magistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2506108_20251107
7 novembre 2025
B... demande l’annulation, le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé de deux ans l’interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 4 mai 2023.
Chambre 2
DTA_2101747_20231130
30 novembre 2023
Par une décision du 8 décembre 2020, son stage a été prolongé pour une durée de six mois à compter du 1er septembre 2020.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310014_20231023
23 octobre 2023
Dans l'attente de la délivrance du titre, le préfet délivre une autorisation provisoire de séjour d'une durée maximale de six mois.
1ère Chambre
DTA_2109557_20240418
18 avril 2024
Mme B a été employée en qualité d'adjointe technique territoriale par la commune de Gap pour occuper l'emploi d'agent polyvalent des espaces verts par contrats successifs à durée déterminée d'une durée
Chambre 3
DTA_2201869_20251118
18 novembre 2025
de la mesure et n’en fixe ainsi pas la durée de manière certaine.
ORTA_2604245_20260318
18 mars 2026
de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.
ORTA_2604883_20260325
25 mars 2026
DTA_2401274_20250729
29 juillet 2025
Par une décision du 4 mars 2024 notifiée le 7 mars, le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est a prolongé, pour une durée de trois mois, la mesure de placement à l'isolement.
ORTA_2310222_20231109
9 novembre 2023
1ère chambre
DTA_2200324_20240514
14 mai 2024
B à prolonger son activité du 22 août 2019 jusqu'au 21 février 2022 inclus.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503909_20250515
15 mai 2025
ELOIGNEMENT
DTA_2513818_20251114
14 novembre 2025
En autorisant, dans la limite de la durée totale prévue par les dispositions de l’article 11 de la directive 2008/115/CE, la prolongation de la durée d’une interdiction de retour sur le territoire français
Reconduite à la frontière
DTA_2411067_20241112
12 novembre 2024
du 29 octobre suivant par lequel le préfet des Hautes-Alpes a prolongé l'assignation à résidence initialement prononcée par décision du 16 septembre 2024.
Eloignement 72 heures
DTA_2406744_20241118
18 novembre 2024
d'appréciation tant dans son principe que dans sa durée de prolongation.
DTA_2602733_20260309
9 mars 2026
L’arrêté attaqué portant assignation à résidence pour une durée prolongée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600375_20260202
2 février 2026
DTA_2503036_20250317
17 mars 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409834_20250128
28 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur entend conclure un contrat de travail à durée indéterminée à l'issue de son contrat de travail à durée déterminée ;
2ème chambre
DTA_2100126_20231222
22 décembre 2023
de son congé de longue durée où il percevra son plein traitement.
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