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11 034 résultats pour « prolongation pour une durée déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303983_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Elle soutient que : - elle a été recrutée par un contrat à durée déterminée en qualité de secrétaire médicale du 28 juin 2023 au 30 septembre 2023, contrat qu'elle a exécuté jusqu'à son terme sans rupture

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2506108_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... demande l’annulation, le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé de deux ans l’interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 4 mai 2023.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101747_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une décision du 8 décembre 2020, son stage a été prolongé pour une durée de six mois à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310014_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Dans l'attente de la délivrance du titre, le préfet délivre une autorisation provisoire de séjour d'une durée maximale de six mois.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109557_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme B a été employée en qualité d'adjointe technique territoriale par la commune de Gap pour occuper l'emploi d'agent polyvalent des espaces verts par contrats successifs à durée déterminée d'une durée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201869_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de la mesure et n’en fixe ainsi pas la durée de manière certaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604245_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604883_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401274_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par une décision du 4 mars 2024 notifiée le 7 mars, le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est a prolongé, pour une durée de trois mois, la mesure de placement à l'isolement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310222_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200324_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B à prolonger son activité du 22 août 2019 jusqu'au 21 février 2022 inclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503909_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513818_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En autorisant, dans la limite de la durée totale prévue par les dispositions de l’article 11 de la directive 2008/115/CE, la prolongation de la durée d’une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411067_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

du 29 octobre suivant par lequel le préfet des Hautes-Alpes a prolongé l'assignation à résidence initialement prononcée par décision du 16 septembre 2024.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2406744_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

d'appréciation tant dans son principe que dans sa durée de prolongation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602733_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

L’arrêté attaqué portant assignation à résidence pour une durée prolongée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600375_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503036_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409834_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur entend conclure un contrat de travail à durée indéterminée à l'issue de son contrat de travail à durée déterminée ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100126_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de son congé de longue durée où il percevra son plein traitement.

Source officielle

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