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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402856_20260401
1 avril 2026
Aux termes de l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat : « Les agents
ORTA_2402068_20250515
15 mai 2025
Aux termes de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat : " Les agents
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305155_20230503
3 mai 2023
Les mémoires et les pièces ont été communiqués à la société nouvelle centrale dépannage remorquage (SNCDR), qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503064_20251218
18 décembre 2025
titulaire du lot 5 - couverture et son assureur la société AXA France, la société 4 S Rénovation en sa qualité de titulaire du lot 6 - cloisons et son assureur la société MMA Entreprise, la société SNEF
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
, Piolino et AXA ; 2°) mettre à la charge de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire le versement des sommes de 2 000 euros à la société SNEF et 2 000 euros à la société XL Insurance C
1ère chambre
DTA_2300833_20250227
27 février 2025
La SARL SNCA n'est pas fondée à se prévaloir des énonciations de la réponse ministérielle formulée par M.
7ème Chambre
DTA_2104000_20220712
12 juillet 2022
A, de l'AP-HP et de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400401_20260428
28 avril 2026
B..., au motif que la SNCF s’opposait à son affectation sur l’ensemble de ses sites. Par courrier du 6 février 2023, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512217_20251217
17 décembre 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2011889_20220705
5 juillet 2022
E soutient que le permis de construire litigieux est illégal dès lors que le service instructeur n'a pas recueilli l'avis de la SNCF.
5ème Chambre (JU)
DTA_2301310_20250402
2 avril 2025
départemental d'aide sociale définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du département. ". 4.
3ème chambre
DTA_2101640_20250317
17 mars 2025
conclut à ce que les demandes de Mme B soient ramenées à de plus justes proportions et, à titre principal, au rejet des conclusions formées par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501556_20250214
14 février 2025
tout rassemblement en lien avec les tensions récentes ; 2°) d'enjoindre à la maire de Moûtiers de lever sans délai tout obstacle qui empêcherait la tenue de la manifestation dans le respect des règles
6ème Chambre
DTA_2012321_20230324
24 mars 2023
C D'Regel, M. E A et M.
8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
demande de décharge des pénalités de retard est bien fondée, dès lors que les retards dans l'exécution des travaux résultent de l'annulation d'heures d'interruption temporaire de circulation par la SNCF
DTA_2100346_20230208
8 février 2023
Une expertise a alors été confiée à la SNCF et les travaux de reprise provisoires destinés à éviter l'interruption du service ont été confiés à la société ETF par la société Kéolis.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2123451_20230530
30 mai 2023
Le 18 avril 1985, la société Sogamen, détentrice de droits d'occupation conférés par une convention conclue, le 6 mars 1985, avec la SNCF, propriétaire des lieux, a signé une convention d'occupation du
DTA_2000070_20231221
21 décembre 2023
cadre d'une recherche d'emploi, respectivement, à Labège, du 20 au 21 août 2018, et à Toulouse, le 2 mai 2019, que le versement de cette aide pour la prise en charge des frais de déplacement par un bon SNCF
3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
Le 10 mars 2021, le CROUS a notifié à la société GER Plomberie le rejet de son offre présentée pour le lot n°3, au profit de celle présentée par la société SNEF Connect.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305213_20230927
27 septembre 2023
Par deux arrêtés n° DDTM/SNAF/2023 251-0002 et n° DDTM/SNAF/2023 251-0003 du 8 septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales a, d'une part, fixé les quotas de prélèvements de perdrix grises de montagne
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