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3 895 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2400260_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A ce titre, le I de l'article L. 1233-30 du même code dispose, s'agissant des entreprises ou établissements qui emploient habituellement au moins cinquante salariés, que : " () l'employeur réunit et consulte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302961_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Elles soutiennent que : - pour la réalisation des travaux le lot n°7 " menuiseries extérieures " a été confié à la SAS Gauthier, le lot n°6 " couverture étanchéité " à la SAS Entreprise Duché et le lot

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003491_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D et de Me André, représentant la CCI de région Paris-Ile-de-France. Une note en délibéré, enregistrée le 31 mars 2023, a été présentée pour la CCI de région Paris-Ile-de-France.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306405_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle soutient que : - l’administration a méconnu son obligation de loyauté dès lors que l’absence de réunion de synthèse a privé la société de la possibilité de débattre sur les comptes de 2017 et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513956_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A soutient qu'il a été invité à une réunion professionnelle du 1er au 5 septembre 2025 dans le cadre de négociations de l'entreprise pour laquelle il travaille avec une entreprise française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300466_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle fait valoir qu'à l'occasion de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 9 novembre 2023, il est apparu utile de procéder à la mise en cause de la société Entreprise Janin, en charge du lot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201541_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Une note en délibéré produite par la société Réunion Villes Propres a été enregistrée le 21 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200809_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'expertise aux sociétés SAS Ingénierie Construction et SARL Entreprise Veuve C et ses enfants.

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TA

6ème chambre

DTA_2206384_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il ressort des termes du compte rendu de la réunion du comité social et économique ayant eu lieu le 5 novembre 2021 que ses membres ont été convoqués à cette réunion et informés de l’ordre du jour le 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502502_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle fait valoir que : en vertu de la convention de groupement d’entreprises, elle est intervenue en qualité de mandataire solidaire du groupement d’entreprises titulaire du lot n° 2 « Tous corps d’état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202372_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

C, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au syndicat départemental d'électricité de l'Allier (SDE 03) et à l'entreprise CEE Allier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001283_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A en se fondant sur le seul élément de fait tiré de ce qu'il n'était pas né à la Réunion, ni en en faisant un critère déterminant.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500762_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par suite, elle n’est pas fondée à contester la décision entreprise, la caisse d’allocations familiales de la Réunion ayant fait une exacte application des dispositions précitées, le bien-fondé de l’indu

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100295_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A a demandé au préfet de La Réunion l'autorisation d'exploiter ces parcelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201028_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

sur la valeur ajoutée des entreprises ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300730_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - l’accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200413_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la SAS FPV Les Cendres, doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106547_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

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TA

5ème chambre

DTA_2302612_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A ce titre, le I de l'article L. 1233-30 du même code dispose, s'agissant des entreprises ou établissements qui emploient habituellement au moins cinquante salariés, que l'employeur réunit et consulte

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TA

Chambre 3

DTA_2301343_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En ce qui concerne les pénalités pour absence aux réunions de chantier : Selon l’article 7.3 du CCAP commun à tous les lots : « (…) Absence aux réunions de chantier:/ En cas d’absence aux réunions de

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