Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Merabet, substituant Me Malbesin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Saumet, représentant les requérants,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - les observations de Mme A, en présence de son époux M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de M. A, requérant.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - et les observations de Me Belalmi pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Fouler, représentant M. A....

au cours de sa déclaration par les rédactrices du rapport d'enquête administrative renvoie à une perception éminemment subjective et, en toute hypothèse, non justifiée sur la crédibilité d'une déclaration

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, -les observations de Me Guranna substituant

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 février 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de dépôt

Par un arrêt du 10 novembre 2022, la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement rendu le 20 décembre 2012 par le tribunal de grande instance de Toulon en ce qu'il a prononcé l'annulation de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marzoug, et les observations de Me Sangue pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.