A la suite d'un contrôle routier le 10 février 2023, il a été placé en garde à vue pour refus d'obtempérer, violence sur un agent de la fonction publique et d'autres infractions.

que le navire ne gênait pas le transport de passagers hors période estivale n'est pas de nature à éteindre le caractère infractionnel de l'occupation sans autorisation du domaine public, ainsi que du refus

dispose d’une adresse stable, étant hébergé par son cousin ; la décision fixant le pays de renvoi est également illégale en ce qu’elle est fondée sur une obligation de quitter le territoire illégale; le refus

B... a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants.

Pour refuser de retirer M.

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a cependant refusé de délivrer un titre de séjour de M.

judiciaires (TAJ) que l’intéressé a été mis en cause pour des faits d’usage illicite de stupéfiants du 5 avril 2021, de violence du 26 novembre 2021, de vol en réunion et à la roulotte du 3 septembre 2022, de refus

En premier lieu, pour refuser d'admettre M.

Par la décision attaquée du 22 novembre 2021, la préfète du Loiret lui a refusé le renouvellement sollicité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il demande l’annulation de l’arrêté en date du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine maritime a pris à son encontre une décision de refus de renouvellement de titre de séjour, a assorti ce refus

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de refus

du droit d'asile ; - il procède d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision de refus

Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour refuser de délivrer à M.

mars 2010 pour des faits de vol et de vol avec violence, ainsi qu'à une peine de sept ans d'emprisonnement par la cour d'assises de la Loire le 22 février 2011, pour vol en bande organisée avec arme et refus

cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé

de l'article L. 224-1, ou lorsque les vérifications mentionnées aux articles L. 234-4 et L. 234-5 apportent la preuve de cet état ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé

D dont les éléments sur lesquels le préfet du Val-de-Marne s'est fondé pour l'obliger à quitter le territoire français, pour refuser de lui accorder un délai de départ volontaire, pour fixer le pays de

digitales pour notamment des faits de conduite sans permis et sans assurance et qu’il a été condamné, le 1er juin 2021 à six mois d’emprisonnement avec sursis et annulation du permis de conduire pour refus