CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat CRAMPE
DTA_2106345_20221222
22 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2308219_20251021
21 octobre 2025
Il soutient que l’employeur de M. D... a été invité à présenter une nouvelle demande d’autorisation de renouvellement de port d’armes et n’a pas donné suite à cette invitation.
6ème Chambre
DTA_2006837_20221011
11 octobre 2022
Le refus de prendre ses périodes de cures thermales, soit 127 jours, sur ses congés de maladie lui cause un préjudice de 8 348,56 euros, dont il demande à être indemnisé ; - pour suivre lesdites cures
1ère chambre bis
DTA_2000370_20220712
12 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 27 février 2020, l'inspectrice du travail a refusé à la société Régal des îles de licencier M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401278_20240215
15 février 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il travaille auprès de son employeur grâce au récépissé lui octroyant le droit de travailler ; il risque donc d'être licencié de son
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220079_20230118
18 janvier 2023
4ème Chambre
DTA_2407477_20250130
30 janvier 2025
la qualité de réfugié.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2402392_20260224
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Par saisies administratives à tiers détenteur du 17 octobre 2023 pratiquées auprès de l’employeur de M.
11ème Chambre
DTA_2100267_20221207
7 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 3 décembre 2020 du département des Hauts-de-Seine, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306185_20231113
13 novembre 2023
1re Section - 1re Chambre
DTA_2217842_20221116
16 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit être écarté. En ce qui concerne le refus de renouvellement de titre de séjour : 3.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601047_20260415
15 avril 2026
5ème chambre
DTA_2403106_20251021
à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales ».
3ème Chambre
DTA_2206620_20221208
8 décembre 2022
employeur le 1er juillet 2022 suite à son comportement sur le lieu de travail, nonobstant l'ancienneté de son insertion professionnelle.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2210892_20220719
19 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103804_20220919
19 septembre 2022
Il précise les motifs justifiant le refus d'admission au séjour du requérant au titre du travail, de sorte que la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour est suffisamment motivée.
2ème Chambre
DTA_2400838_20241106
6 novembre 2024
A D, représenté par Me Aymard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a refusé d'abroger
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505631_20260212
12 février 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle
3ème chambre
DTA_2102215_20231107
7 novembre 2023
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600138_20260121
21 janvier 2026
Page 18 sur 552
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.