Par une décision du 29 novembre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé. Par une décision implicite née le 29 février 2024, dont MM. H... E... et C...

Mme B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire

Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 7.

La SAS Sport MG dont le siège social est situé à Six-Fours-les-Plages exploite depuis 2017 un site marchand sur lequel elle commercialise des programmes sportifs, de diététique et de remise en forme se

Dès lors, Mme A... entrait dans le cas où l’OFII pouvait lui refuser le bénéfice des conditions matérielles d’accueil pour ce motif.

En ce qui concerne la décision portant refus d'un titre de séjour : 5.

Sur les conclusions de la requête : En ce qui concerne la décision portant refus d'un titre de séjour : 3.

B A, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

outre que sa requête est recevable, que : -l’urgence est caractérisée compte tenu de sa situation professionnelle et familiale dès lors, d’une part, qu’il exerce la profession de la profession de marchand

B a formé une demande le 3 octobre 2021, reçue le 11 octobre suivant, tendant à ce que sa maladie soit reconnue imputable au service. M.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 6 octobre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé à Mme B... D....

Sa réclamation reçue le 30 décembre 2019 étant restée sans réponse, elle demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions. 2.

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A D qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 7 rue de la Gare aux Marchandises

de nature à justifier la livraison effective de la marchandise, lorsque le transport a été assuré par l'acquéreur. 8.

A D, représenté par Me Kante, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter