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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202211_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
que l'exercice d'un recours juridictionnel, quel que soit l'auteur du recours, interrompent la prescription à la date de sa notification pour la première et jusqu'à l'extinction de l'instance pour le second
Source officielle6ème chambre
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des avis suivants : / I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : / 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline
Source officielle2ème chambre
DTA_2201092_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article 5 de cet arrêté : " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants
Source officielle4ème chambre
DTA_2308269_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Cette proposition fait l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève et d'un avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402111_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Selon l’article R. 425-13 dudit code : « Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins, il émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2300589_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
son appréciation professionnelle est motivée par sa demande de télétravail pour raisons de santé et est ainsi constitutive d'une discrimination liée à son état de santé et vise à le sanctionner pour avoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2206770_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article 5 de cet arrêté : " Le jury se prononce () après avoir pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209062_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - l'avis d'enquête publique n'a pas fait l'objet d'une publicité suffisante du fait d'un décalage de la seconde publication des avis dans la presse locale, d'un affichage irrégulier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401700_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le groupement d'entreprises " Atelier B A " et celui constitué autour de NM2A Architecture, mandataire, ont été sélectionnés, respectivement à la première et à la seconde place, après avis du jury du 3
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403987_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La circonstance qu’un permis de construire a été délivré sur une parcelle proche du projet avec un avis favorable du préfet de l’Eure est également sans incidence sur la légalité de l’avis en litige, dès
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2215619_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Son dossier n'étant pas complet, la SCIC SARL Kejal a déposé une seconde fois sa demande le 16 juin 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des avis suivants : / I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : / 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline
Source officielle8ème chambre
DTA_2004837_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
du jury du 31 janvier 2020 défavorable à sa titularisation n'a pas été complété par un avis sur l'intérêt de l'autoriser à effectuer une seconde et dernière année de stage, en méconnaissance de l'article
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2100745_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En second lieu, l'avis rendu A la commission de recours amiable des indus de revenu de solidarité active ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de recours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100891_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : / 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection
Source officielle1ère chambre
DTA_2025565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Une seconde parution a eu lieu dans ces mêmes journaux, respectivement les 13 et 26 décembre 2019.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2210227_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A... avait produit une première fois un avis d’imposition ne comportant qu’un recto et une seconde fois un avis d’imposition sur lequel n’apparait pas son fils majeur.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que : - il n'est pas démontré que l'avis du groupe des inspecteurs généraux de l'éducation nationale en éducation physique et sportive, l'avis de la commission administrative paritaire académique
Source officielle4ème chambre
DTA_2203524_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; S'agissant de la décision portant refus de séjour, - la préfecture devra produire l'avis du collège de médecins de l'OFII qui devra être
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps,
Source officiellePage 18 sur 1946