représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le centre hospitalier d’Argenteuil a rejeté sa demande de versement rétroactive du supplément

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Michallon, demande au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu,

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest-Rennes a refusé de lui verser le supplément familial de traitement

Toutefois, d'une part, M.

Toutefois, d'une part, M.

de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de la décision ayant procédé à des retenues sur traitement au titre d’un prétendu trop-perçu de supplément

recteur de l'académie de Nantes l'a informé d'un un trop perçu d'un montant de 3 659,01 euros brut au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale, des indemnités différentielles SMIC, du supplément

d’imposition, inopérant au regard des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à la charge de Mme B... et de M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, la SASU GROUPE BARBOSA BATIMENT, représentée par Me Johanet, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des suppléments

C et Mme A B, représentés par Me Tournoud, demandent au tribunal de prononcer la décharge : 1°) des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales qui leur ont été réclamés au titre des

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

, dans le 8ème arrondissement de Paris.

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. C.

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 novembre 2020, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère, - les conclusions de M.