Au cours de l'audience publique du 28 janvier 2025, Mme C a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Di Nicola, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, - les conclusions de M.

Les bulletins des trois trimestres de l’année scolaire 2024/2025, au cours de laquelle M.

Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2025 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.

Elle soutient que le moyen tiré de la demande de production des avis émis en cours d'instruction est irrecevable et que les autres moyens soulevés par Mme E A ne sont pas fondés.

Par un arrêté du 14 avril 2023, publié le même jour au recueil n° 92 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme A B, cheffe du bureau de l'asile, à l'effet de

En premier lieu, par arrêté du 30 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, produit aux débats, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.

établissements de santé où sa mère a été hospitalisée ; - s’il lui est reproché des interventions inappropriées et trop invasives dans le service de réanimation, le fait qu’il ait lui-même modifié le débit

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de M. Probert, rapporteur. les conclusions de M. Robert, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de M.

Par un arrêté du 14 avril 2023, publié le même jour au recueil n° 92 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B D, cheffe du bureau de l'asile, à l'effet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : -les observations de Mme A, assistée de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant M. D.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Leguin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, il n’y a pas lieu d’écarter le rapport d’enquête administrative du 27 juin 2023 des débats.