Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal : - d'annuler la convention portant autorisation d'occupation temporaire

Vu les autres pièces du dossier.

La décision qui règle le litige vise le refus de transmission. / La formation de jugement peut, toutefois, déclarer non avenu le refus de transmission et procéder à la transmission, lorsque ce refus a

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.   Vu  le code de justice administrative.   La présidente du tribunal a désigné M. A..., pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A B représentée par Me Delbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024 sur la plateforme télérecours citoyens, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 5 septembre 2025, M. A...

Vu : - les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er mai 2023, M.