longue durée délivré par les autorités espagnoles et valable jusqu'au 13 juillet 2025, et qu'il ne justifie d'aucun obstacle à ce que son épouse engage à son profit une procédure légale de regroupement

La société Echemar est une entreprise espagnole spécialisée dans le transport routier. Le 5 décembre 2018, les services de l'inspection du travail ont contrôlé l'un de ses salariés, M.

L'orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

des règles de base en droit du travail.

Dans ces conditions, et alors qu'il a fait usage d'une carte nationale d'identité espagnole contrefaite pour travailler en France, la décision par laquelle la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer

Le 17 janvier 2025, les services de la gendarmerie nationale ont procédé à un contrôle sur un chantier à Bollène où l'intéressé et deux autres personnes étaient en action de travail sans être porteurs

C et examine les principaux éléments objectifs et concrets de sa vie privée et familiale, et notamment la présence régulière de son père, de nationalité espagnole, sur le territoire français, avant d'en

C et examine les principaux éléments objectifs et concrets de sa vie privée et familiale, et notamment la présence régulière de son père, de nationalité espagnole, sur le territoire français, avant d'en

A, ressortissant tunisien, né le 26 juin 2006, est entré en France le 8 juillet 2022 sous couvert d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles valable du 17 avril au 15 juillet 2022.

A ce titre, il a souligné que l'intéressé ne disposait pas d'autorisation de travail et qu'il avait travaillé sous couvert d'une fausse carte d'identité espagnole.

Il s'est vu délivrer le 21 octobre 2017 une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, valable jusqu'au 20 octobre 2020.

B A, ressortissant algérien né le 26 juillet 1991, est entré sur le territoire français le 7 avril 2015 muni d'un visa de type C délivré par les autorités espagnoles valable jusqu'au 19 mai 2015.

articles L. 1262-1, L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance

dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance ou, à titre subsidiaire, lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler

Mme B, ressortissante marocaine, née le 9 mai 1995, déclare être entrée sur le territoire espagnol le 31 août 2020 puis sur le territoire français le 1er septembre 2020 sous couvert d'un passeport muni

Le 30 janvier 2019, Mme B, ressortissante camerounaise née le 25 juin 1975, est entrée en France sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valables du 7 juillet 2018 au

Elle déclare être à nouveau entrée sur le territoire français le 10 mai 2018 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Cet arrêté, qui précise notamment que le requérant ne se prévaut pas de circonstances humanitaires et de motifs exceptionnels justifiant une admission au séjour, qu’il n’a pas présenté de contrat de travail

Toutefois, le préfet aurait pris la même décision en retenant que le père des enfants de la requérante réside en Espagne. 4.

dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale. ».