CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat LE SIMPLE
DTA_2205428_20240705
5 juillet 2024
Le véhicule de M. B était stationné sur un parking communal le 17 juillet 2021 lorsqu'une branche d'arbre est tombée sur son véhicule. Par la présente requête M.
3ème chambre
DTA_2301398_20250324
24 mars 2025
En sa qualité de tiers par rapport aux travaux de voirie effectués dans le cadre de la redynamisation du centre-ville de Saint-André, en particulier sur l'avenue de Bourbon qui borde son commerce, M.
4ème Chambre
DTA_2008592_20230420
20 avril 2023
Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ; / () ". 3.
DTA_2002283_20220722
22 juillet 2022
La SAS Isère Rénovation, qui exerce une activité de travaux immobiliers de rénovation intérieure, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur ses exercices clos en 2014 et 2015.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2601521_20260430
30 avril 2026
Elle soutient que : - il a été constaté le 16 avril 2026 l’occupation illicite du terrain par neuf véhicules et six caravanes, installés sans autorisation ; les habitations mobiles font l’objet de
1ère Chambre
DTA_2200217_20221213
13 décembre 2022
Ce document qui a pour objet l'évaluation de l'impact de la réalisation de la zone de parking fait, d'une part et principalement, état des effets liés aux travaux d'aménagement de la zone de stationnement
2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
H..., directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion a reçu délégation à l’effet de signer « tous actes se rapportant à l'activité générale de ses services à l'exception
DTA_2209397_20251127
27 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, d’une part, que les travaux effectués au 162, rue Petit Le Roy à Chevilly-Larue ont été réalisés par la société Arbres techniques et paysages, pour le compte de la commune
5ème Chambre
DTA_2111199_20240208
8 février 2024
d'assurance souscrite par Mme A ; - les documents sans en-tête ne permettent pas d'établir que les montants qui y sont mentionnés ont été effectivement perçus par M.
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu
1ère chambre
DTA_2302775_20250918
18 septembre 2025
de son véhicule " pour se rendre à la porte d'entrée de son domicile, ladite chute étant elle-même à l'origine d'une lombalgie.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213133_20221021
21 octobre 2022
A supposer même que la requérante voit effectivement son contrat de travail rompu, dont il sera relevé qu'elle ne le verse nullement aux débats, elle pourra percevoir une indemnité de licenciement et également
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301820_20230731
31 juillet 2023
Il soutient que : - Sur l'urgence : * cette condition est remplie dès lors qu'il travaille en qualité de commercial et que son contrat de travail stipule expressément la nécessité de son permis de
6ème chambre
DTA_2202599_20240213
13 février 2024
D et Mme E, le suivi des factures et des paiements correspondant a été géré par Mme E, l'achat des matériaux et des fournitures nécessaires à l'exécution des travaux a été effectué par les intéressés auprès
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302256_20230602
2 juin 2023
Le cabotage doit être réalisé avec le même véhicule que celui qui a servi au transport international ou, s'il s'agit d'un ensemble de véhicules, avec le même véhicule moteur ".
DTA_2105806_20230418
18 avril 2023
ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d'en changer l'assiette ou de travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, des cheminements existants ou des espaces publics
4ème chambre
DTA_2110111_20240419
19 avril 2024
sur la voie publique, de façon permanente ou à certaines heures, pour faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des taxis, des véhicules transportant un nombre minimal d'occupants
1re Section - 2e Chambre
DTA_2022124_20220920
20 septembre 2022
S'agissant des dépenses et charges afférentes aux véhicules : 3.
7ème chambre
DTA_2304097_20260421
21 avril 2026
Par la suite, il a tenu à haute et intelligible voix des propos critiques sur la Poste à une collègue, sans effectuer sa tâche de tri.
DTA_2201905_20250214
14 février 2025
mise en place d'échafaudages, matériaux ou dépôts sur la voie publique ou nécessitant le stationnement de véhicules de chantier.
Page 18 sur 321