Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Ils font valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'un voyage en Algérie est prévu le 22 juin prochain pour l'ensemble des membres de la famille et qu'il est nécessaire de se rendre

Après avoir effectué une demande de duplicata de titre de séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, M.

dans un état de grande détresse psychologique et ne peut pas voyager ; - cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir, à son droit au respect de

protection des réfugiés et apatrides peut se voir délivrer un document de voyage dénommé " titre de voyage pour réfugié " l'autorisant à voyager hors du territoire français.

Le 15 avril suivant, il a demandé au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de française. Par un arrêté du 27 juin 2025, dont M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé autorisant son droit au séjour

B..., un document provisoire lui permettant de voyager, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Il soutient que : - l'urgence est avérée au regard du temps écoulé depuis qu'il a demandé un titre de séjour ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir

En deuxième lieu, aux termes de l'article 15 du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009, relatif à l'assurance médicale de voyage : " () 2.

vie privée et familiale et à sa liberté d’aller et venir ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

il ne peut bénéficier en Côte d'Ivoire et qui l'empêche de voyager vers ce pays ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

puisqu’il ne peut déposer de demande de titre de voyage ; l’exercice de son activité professionnelle est entravé puisqu’il ne peut se déplacer en l’absence de titre de voyage ; ce blocage administratif

, ou à défaut tout autre document provisoire de séjour ou de circulation autorisant son retour sur le territoire français et attestant de la régularité de son séjour, dans un délai de vingt-quatre heures

A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police d’instruire sa demande de titre de séjour dans les plus

individuel délivré pour un seul voyage et une durée maximale de trente jours à compter de la date de son établissement. (…). ».

séjour, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes: () c) justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants,

lui permettant de justifier de la régularité de son séjour et l'autorisant à travailler et à voyager, dans un délai de soixante-douze heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous