Par suite, dès lors que le requérant n'apporte aucun élément au soutien de son allégation, cette première branche du moyen tiré du vice de procédure doit être écartée. 7.

Par suite, le moyen, pris en toutes ses branches, tiré de la méconnaissance de l'article Ui 12 du règlement du PLU ne peut ainsi être accueilli. 26.

Par suite, la première branche du moyen tirée de l'insuffisance de motivation de l'arrêté de carence doit être écartée. 7.

Par suite, la première branche du moyen tiré de ce que la présidence de la commission de discipline a été confiée à une autorité incompétente, manque en fait et doit être écartée. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté en toutes ses branches. 4.

En ce qui concerne la première branche du moyen tirée de l'absence de certains documents au sein dossier de déclaration préalable : 3.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 4.

La première branche du moyen tirée de l'irrégularité de la procédure suivie par l'autorité municipale, doit ainsi être écartée comme inopérante. 6.

sont sous-représentées, notamment la branche des arts graphiques et plastiques.

Par suite, cette branche du moyen doit être écarté. S'agissant de l'appréciation globale des impacts du projet : 9.

I.2.1.1 Sur la première branche du moyen tiré de ce que la société CLH n'a pas été informée du transfert de compétences du département du Finistère au SMPPPC : 5.

D'une part, au soutien de la première branche du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qui aurait été commise par le préfet du Doubs au regard des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3,

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté du 4 décembre 2021 doit être écarté. 3.

Par suite, et alors qu'au demeurant Mme B ne précise pas quels éléments qui devaient lui être communiqués ne figureraient pas parmi ceux qui lui ont été transmis, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué

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Par un arrêté du 10 août 2023, le maire de Looze a accordé un permis de construire n° PC 089 230 23 T0002 à M.

En conséquence, cette branche du moyen doit être accueillie. 15.

Cette première branche du moyen sera écartée. 19.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes