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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207273_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° 69-2022-03
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401172_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Fait à Nîmes, le 26/03/2024. La présidente de la 2ème chambre Catherine BOYER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401445_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Fait à Grenoble, le 05/03/2024. Le magistrat désigné, S. Morel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401595_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Fait à Grenoble, le 13/03/2024. Le magistrat désigné, S. Morel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401939_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B D et Mme E D demandent au tribunal d'annuler la décision du 08 juillet 2024 par laquelle le maire de Pau, après avis défavorable émis par la commission d'examen des demandes de dérogation réunie le 03
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307807_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Fait à Montreuil, le 03 octobre 2023. Le président de la 6ème chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102239_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202490_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la directrice des finances publiques de la Somme conclut au non-lieu à statuer compte tenu de la décharge accordée par décisions du 03 octobre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201795_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des sommes à payer émis le 2 novembre 2021 par la commune de Lucé en vue du recouvrement de la somme de 234 468 euros correspondant à des contributions SIPPV trop versées pour les exercices 2017 à 2019-03
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106673_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Fait à Montreuil, le 03 octobre 2022. Le président de la 6ème chambre Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200128_20230803
3 août 2023
3 août 2023
représentée par maître Pierre Henry Desfarges, demande au Tribunal : 1°) d'être admise à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le titre n° 01100-2021-24368 émis et rendu exécutoire le 03
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500200_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
2025, Mme A B demande d'annuler la délibération n°2025-05 du conseil d'administration de l'établissement public Te Ito Rau No Moorea Maiao portant approbation du tableau général de ses effectifs au 30/03
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519430_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... demande au tribunal l’annulation du forfait post-stationnement émis le 03 juillet 2025 par le comptable public de la Trésorerie de Paris Amendes 2ème division pour un montant de 60 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521641_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler le permis de construire n° PC09501924O0028 délivré le 03 janvier 2025 à M. D... A... par le maire de la commune d’Arnouville.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601733_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Fait à Bordeaux, le 03 mars 2026. Le président de la 1ère chambre M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303635_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A E, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 03 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206478_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B a présenté une requête, enregistrée le 03 mai 2022 sous le numéro 2204402, demandant l'annulation de la décision attaquée. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201075_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
l'Origine et la Qualité (INAO) qui l'a incluse dans l'aire AOC Vins de Corse ; la commission territoriale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CTPENAF) avait ainsi rendu un avis, le 03
Source officielle6ème chambre
DTA_2105501_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-03-25-053 du 5 mai 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des
Source officielle1ère chambre
DTA_2100588_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction que par un premier ordre de service n°12-03 en date du 19 juillet 2018, en raison de l'enfouissement d'une ligne à haute tension lors du démarrage des travaux, de la modification
Source officiellePage 19 sur 187