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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2214300_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C E B, alias C D B, alias C A, représenté par Me Cojocaru, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202664_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme B A, ressortissante nigériane, née le 19 avril 1991 à Lagos (Nigéria) alias B D, ressortissante nigériane, née le 19 avril 1983 à Edhor (Nigéria) déclare être entrée en France le 22 avril 2013.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514482_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Alias D...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300987_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, alias D A né le 24 avril 1985 et de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion par le préfet de police le 16 juillet 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403388_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A C, alias B, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 mars 2024 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2204980_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

E B, ressortissant algérien, né le 2 juin 2004, se disant Haouari A alias F A alias B A alias C A déclare être arrivé en France au cours de l'année 2021.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324085_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

E alias C, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé le Maroc comme pays à destination

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314035_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A alias B C. D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B A alias B C Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314815_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A E C alias D, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suédoises.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308248_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

F E alias B D, alors retenu au centre de rétention de Plaisir, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a fixé le Maroc ou tout autre pays dans lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603188_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., alias B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal, en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504462_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme C alias A B, représentée par Me Baldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209298_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B C alias D A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300039_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C A, se présentant sous l'alias de Djawad Islam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne fixé l'Algérie comme pays à destination duquel

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314973_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A alias B A demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319020_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C A, alias C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320077_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C D, alias B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 29 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320079_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A D, alias A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 29 août 2023 par lesquels le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, dans cette attente,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508412_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B E, alias M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513877_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

E A, alias M.

Source officielle

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