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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203955_20220721
21 juillet 2022
Elle soutient que : - suivie au centre hospitalier de Givors durant l'année 2020 dans le cadre de sa grossesse, une anomalie quant à la position du placenta a été mise en lumière lors de consultations
9ème Chambre
DTA_2302485_20230925
25 septembre 2023
d'un ressortissant d'un pays tiers à des fins d'études est soumise à des conditions générales, fixées par l'article 7, comme l'existence de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance durant
5ème Chambre
DTA_2004837_20220712
12 juillet 2022
Une zone agricole, dite " zone A ", du PLU a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables, un secteur, équipé ou
12eme chambre
DTA_2100602_20250328
28 mars 2025
différemment de la situation du fonctionnaire qui, entré dans un nouveau cadre d'emplois à l'issue de sa réussite à un concours d'entrée ou un examen professionnel, y est nommé comme stagiaire et placé durant
1ère Chambre
DTA_2003818_20230530
30 mai 2023
Par ailleurs, la dénomination de la ligne de bus " Saint-André / Petit-Maroc " n'a pas été de nature à " tromper " le public dès lors que le terminus de cette ligne se situe à l'orée de ce petit quartier
JU-5ème chambre
DTA_2003894_20220718
18 juillet 2022
La société SA Logevie louait à Mme B C, un logement situé à Mérignac, Résidence la Marelle, sis 23 rue André Curvalle depuis le 3 juin 1999, modifié par un avenant du 1er avril 2016.
DTA_2003895_20220718
La société SA Logevie louait à Mme B C, un logement situé à Mérignac, Résidence la Marelle, 23 rue André Curvalle depuis le 3 juin 1999, modifié par un avenant du 1er avril 2016.
4ème Chambre
DTA_2106240_20230306
6 mars 2023
Mme B, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente dans un magasin André d'Ile-de-France et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du
4 ème Chambre
DTA_2200072_20231027
27 octobre 2023
E D, né le 18 août 2013, est scolarisé à l'école primaire André Pottier de la commune de Rouen.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400501_20240930
30 septembre 2024
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
6ème chambre
DTA_2507199_20260505
5 mai 2026
retard dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte et de lui délivrer durant
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303255_20231025
25 octobre 2023
En se prévalant de ces stipulations, le requérant soutient qu'il a vécu une partie de son existence hors de France et cinq ans en France, que durant l'instabilité de sa situation, il n'a guère eu la chance
6ème Chambre
DTA_2301574_20230704
4 juillet 2023
Notamment, il ne peut être fait grief au préfet de n'avoir pas mentionné que la cellule familiale serait ancrée en France, que l'intéressée subirait un isolement en cas de retour dans son pays d'origine
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501447_20250612
12 juin 2025
Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par le préfet de police durant quatre mois.
1ère chambre
DTA_2200697_20240123
23 janvier 2024
n'auraient pas été engagés dans l'intérêt de l'entreprise, le service s'est immiscé dans la gestion de l'entreprise et le suivi des relations commerciales de la société ; en outre, les frais engagés durant
4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taupenas pour les requérants.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311956_20240528
28 mai 2024
solidarité spécifique (ASS) prévue par les articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail, il n'est pas tenu compte de ses revenus d'activité professionnelle ni des indemnités de chômage perçus durant
DTA_2304149_20240528
2ème Chambre
DTA_2100927_20231122
22 novembre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me André, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2104172_20221118
18 novembre 2022
temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, de reprendre l'instruction de son dossier et de l'admettre au séjour durant
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