Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502686_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... s’est inscrite, au titre de l’année universitaire 2021/2022, en première année de licence mention « sciences de la vie » à l’Université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielle8ème chambre
DTA_2307642_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme D, épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2307647_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par la préfète
Source officielle6ème chambre
DTA_2307851_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il se prévaut notamment de son inscription en cinquième année de pharmacie au titre de l'année 2023/2024, de l'exercice d'une activité professionnelle à temps partiel au sein d'une officine dans le cadre
Source officielle4ème chambre
DTA_2200122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300714_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
presque identique à celle de l'année 2021, elle aurait dû percevoir le même montant de CIA qu'en 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300538_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
par rapport aux années précédentes ; sous la direction de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006976_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
L'abattement est porté à 5 795 euros au titre de l'année 2018. 3.Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307856_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleJuge unique
DTA_2201409_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406815_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme B, qui est arrivée sur le territoire français à l'âge de douze ans, a été scolarisée en France et, au cours de l'année universitaire 2023 / 2024, était en première année de licence " Langues étrangères
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500158_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme A, ressortissante haïtienne, née le 10 mars 1988 à Anse-à-Galets (Haïti), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français en janvier 2013.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... s’est inscrit, pour l’année universitaire 2019/2020 en 1ère année de bachelor commerce à l’école de commerce ESG à Toulouse, année qu’il n’a toutefois pas validée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202367_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, ainsi que celles de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106265_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Sabban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été réclamées au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603193_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de licence mention Physique au titre de l’année scolaire 2025-2026 à l’université Toulouse III Paul Sabatier.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2202280_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. / L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2300381_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Les agents ayant un enfant vivant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % et comptant au moins quinze années de services effectifs, qui cessent leurs fonctions volontairement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301458_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
fiscale n’a pas répondu dans les six mois suivant ses trois réclamations préalables des 14 juin 2011, 24 avril 2012 et 29 avril 2014 relatives respectivement à la contribution économique territoriale des années
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 19 sur 60