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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306133_20251219
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400573_20251219
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328817_20260120
20 janvier 2026
D..., représentés par Me Athon Perez et Me Padonou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’académie de Paris leur a refusé l’autorisation
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004757_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2020 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307050_20251208
8 décembre 2025
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense dans un délai d’un mois a été adressée au centre hospitalier Charles Perrens, le 16 septembre 2024.
ORTA_2307142_20240119
19 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la commune du Perreux-sur-Marne et à M. B A, qui n'ont pas produit de mémoire.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2500612_20260512
12 mai 2026
Par un acte, enregistré le 14 avril 2026, la société d’exploitation de la clinique Le Perreux déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517389_20251015
15 octobre 2025
A..., titulaire du grade d’ingénieur territorial, était affecté depuis 2013 au sein de la commune de Levallois-Perret.
4ème chambre
DTA_2005016_20220708
8 juillet 2022
C la somme demandée par le centre hospitalier Charles Perrens sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2106593_20250121
21 janvier 2025
Ils concluent toutefois à l'absence de manquement dans les traitements et soins prodigués lors de son hospitalisation au centre hospitalier Charles Perrens.
4ème Chambre
DTA_2308385_20260122
22 janvier 2026
Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani, avocat de la commune de Levallois-Perret.
DTA_2303594_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de la commune de Levallois-Perret à lui
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier Charles Perrens doit être rejetée. Sur les conclusions indemnitaires : 3.
6ème Chambre
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance UA 6 du plan local d'urbanisme de la commune de Levallois-Perret : 21.
1ère Chambre
DTA_2313342_20260323
23 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Levallois-Perret doit être rejetée.
DTA_2300161_20230203
3 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier Charles Perrens tendant à l'application de ces dispositions.
ORTA_2511391_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Perreux-sur-Marne doit être regardée comme prenant acte du désistement de la société Fermetures Moratin.
DTA_2307397_20230621
21 juin 2023
B A a été recruté par la commune de Levallois-Perret à compter du 1er juillet 2021 en tant qu'imprimeur.
ORTA_2211377_20251020
20 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2400893_20240124
24 janvier 2024
En l'espèce la commune du Perreux-sur-Marne soutient que la propriété de M. et Mme D et C E située au 10 villa du Trocadéro au Perreux-sur-Marne (94170), présente un danger pour la sécurité publique du
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