A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

juger de l'urgence de sa situation, étant précisé que la date évoquée par la requérante, à savoir le 19 juin, est dépassée, ni de comprendre pourquoi la liberté fondamentale d'aller et venir serait bafouée

Il soutient que : - la décision bafoue son droit à se déclarer non volontaire pour participer à la permanence des soins en vertu de l'article R. 6315-4 du code de la santé publique ; - la décision

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration consulaire française

entachée d'incompétence et est insuffisamment motivée ; le principe du contradictoire et les droits de la défense ont été méconnus ; la décision est erronée en fait et la présomption d'innocence a été bafouée

conseillère municipale a fait stopper les travaux ; - de ce fait il vit dans une situation précaire, sans électricité, alors qu'il est âgé de 82 ans ; - son droit d'accès à l'énergie est ainsi bafoué

B A, représenté par le cabinet Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger (SCP), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 25 novembre 2020

C..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

persistant de la CAF de l’Allier de le rétablir dans ses droits, ce qui le prive de ressources vitales ; il est de bonne foi et invoque le droit à l’erreur ; en le qualifiant de fraudeur, l’administration a bafoué

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait

métropole Aix-Marseille-Provence afin d'assurer la surveillance de la cale de mise à l'eau du port de plaisance de La Ciotat, ont constaté l'exercice non autorisé d'une activité de location du navire " Baou

A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l’administration refusant d’exécuter

D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l’administration refusant d’exécuter

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l’administration refusant d’exécuter

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

C..., représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin 2025 et 24 septembre 2025, Mme A... représentée par Me Babou demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025

C D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le