A B, ressortissant libanais né le 30 octobre 1992 à Beyrouth, est entré en France le 17 septembre 2017 avec un titre de séjour portant la mention "étudiant" ; l'intéressé ayant sanctionné ses études

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Miniot, représentant la rectrice

E A C, ressortissant congolais né le 6 janvier 1995 à Minova (RDC) déclare être entré en France le 27 octobre 2013 pour y demander l'asile que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

A C, ressortissant libanais né le 20 août 1969 à Beyrouth, a fait l'objet, le 8 octobre 2024, d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Mme A C, ressortissante libanaise née le 11 septembre 1976 à Beyrouth, déclare être entrée en France le 1er février 1983.

A... ne peut utilement faire valoir qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction au code de la route constatée le 25 avril 2023 dès lors qu’il était à Beyrouth au Liban à cette date.

tenu de son caractère impersonnel de logement de fonction, du caractère précaire du bail lié à sa fonction ainsi que de la circonstance qu’il bénéficiait d’autres logements de fonction à Amsterdam, Beyrouth

C, compte tenu du port d'une minerve durant un mois ainsi que de ses pansements, a subi un préjudice esthétique temporaire estimé par l'expert à 2 sur une échelle de 7.

B soutient que des douleurs persistantes le contraignent à porter une minerve sur son lieu de travail. Toutefois, le STIS soutient sans être contredit que M.

La requérante, qui produit trois certificats médicaux établis à sa demande par son médecin traitant en 2019, 2021 et 2022, fait état de souffrances endurées, du port d'une minerve et d'une attelle pendant

C, ressortissant libanais né le 25 juillet 1977 à Beyrouth (Liban), est entré en France le 29 février 2020, sous couvert d'un visa court séjour italien valable du 5 janvier au 5 juillet 2020.

D a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.

D a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.

Martin, président-rapporteur ; - et les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

en s'inscrivant, au titre des années universitaires 2020/2021 à 2022/2023, en formation professionnelle, mention " aide-soignant-préparation aux épreuves de sélection ", au sein de l'école " Cours Minerve

À compter de septembre 2004, l'antibiothérapie a été stoppée, tout comme le port du corset substitué par une minerve souple.

Elle s'est ensuite réorientée, à compter du mois de février 2022, pour suivre une formation délivrée en trois ans par le cours Minerve, pour l'essentiel à distance, permettant d'obtenir un " Titre professionnel

a lancé en 2007 une opération portant sur la construction d'un bâtiment d'hospitalisation de 430 lits, la restructuration de locaux existants en vue d'installer une cuisine relais à l'hôpital Jean Minjoz

sénégalaises le 6 novembre 2008, elle ne justifie pas, ainsi qu'elle le prétend, rechercher la validation de ses compétences professionnelles en produisant un simple contrat passé avec les cours privés Minerve

mandataire la société Demathieu et Bard, devenue depuis lors la société Demathieu-Bard Construction, la conception et la réalisation d'un bâtiment destiné à regrouper, sur le site de l'hôpital Jean Minjoz