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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205006_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102503_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M. B, et de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Questembert.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104006_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M. C et Mme A.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218390_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bozize, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002310_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

rejeté sa demande d'indemnisation préalable ; 2°) de condamner l'Office public Meurthe-et-Moselle Habitat à lui verser la somme de 78 828,54 euros au titre du solde du marché conclu avec la société Boni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304002_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Bozzi

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301055_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506281_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Bouix, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500488_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le Fiblec a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312406_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à une somme de 1 200 euros à Me Bozize, conseil de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201688_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B ; - et les observations de Me Bouix, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403067_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société Chort Bâtiment Peinture, représentée par Me Anne Bonis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de résiliation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205385_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 7 février 2023, Mme D B, représentée par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504755_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boni d'une somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002779_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

ces mêmes années, a fortiori les soldes créditeurs de ce même compte au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ; - le liquidateur judiciaire a manqué à ses missions en procédant à un paiement du boni

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300835_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bouix, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003594_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206241_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400231_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu public le 27 février 2025. Le rapporteur, F. BozziLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001431_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2020, la société à responsabilité limitée SARL Etoile Beauté, représentée par Me Bovis, demande au tribunal : 1°) annuler en date

Source officielle

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