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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2507577_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601578_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601789_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Bouju La greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602864_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310187_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

intervention des gendarmes le 20 mars 2023 au domicile conjugal, qui rapporte les propos des époux selon lesquels il se sont disputés, un certificat médical du 27 mars 2023 attestant qu'elle souffrait de brûlures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302796_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306852_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Moderna®, le 16 mai 2021, des douleurs d’une particulière intensité sont apparues au niveau de son bras droit ; trois semaines après la vaccination, il a ressenti un flou visuel à l’œil droit avec brûlures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306428_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304670_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212549_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte, Brillat, Fuentes, Lecomte/Tenaillon, Vandefonteyne, Parris, Bourgeois, Bigot, Bourdois, Mombrun, Larquemin, Huot, Hanna, Gennaro, Guyon, Fayet, Brignier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201622_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536660_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l’itinéraire de la manifestation par ailleurs déclarée et autorisée dans son principe comme dans sa configuration et en interdisant l’usage de torches et flambeaux pouvant occasionner incendie ou brûlures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200473_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003781_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003954_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004001_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C présentait de graves brûlures à la main, aux jambes ainsi qu'aux pieds et a dû être héliporté vers le centre hospitalier régional universitaire de Lille.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001444_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906858_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Brouquières, représentant M. A, de Me Santangelo, représentant la commune de Toulouse et de Me Marty pour la SAS Green City Immobilier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203451_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105990_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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