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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305033_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 août 2023 et le 13 mai 2024, Mme A... épouse C..., représentée par Me Buffet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305888_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A C, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre National de Gestion des Praticiens hospitaliers du 19 mai 2023 refusant de lui accorder l'autorisation d'exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310879_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par cette requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la compagnie d'assurances Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511906_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

statuer aurait dû être prononcé compte tenu du projet de PLUi arrêté qui classe la parcelle en zone agricole ; Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la commune de Vagnas, représentée par Me Buffet

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304087_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315194_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 24 juin 2024, le centre hospitalier de Gonesse et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Budet, concluent au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403230_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024 , le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, doit être regardé comme excipant, à titre principal, de ce qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409674_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 et le 10 juillet 2024, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506761_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Burlet, avocate de la commune d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504642_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302065_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

- et les observations de Me Burlet, avocate de la commune de Tullins-Fures. Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 8 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306392_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A C B, représenté par Me Budet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 juillet 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505366_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la société Ha Invest, représentée par Me Buffet (Scp Acr avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403888_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

déposée en vue de la construction " d'un abri de jardin (chalet avec mezzanine) sur dalle béton " Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Lucenay, représentée par la SELARLU Séverine Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404718_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 juillet 2024 et 19 mars 2025, l’hôpital NOVO, représenté par Me Budet, conclut au à l’irrecevabilité de la requête et au rejet de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303719_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 20 octobre 2023, la commune de La Roche-sur-Foron, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903660_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

greffe du tribunal administratif de Montreuil le 4 octobre 2018 et des mémoires, enregistrés les 14 février 2022 et 18 avril 2023, la société Relyens mutual insurance, représentée en dernier lieu par Me Budet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202715_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432811_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

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TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2502024_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bulit, magistrat désigné, - et les observations de Me Trifi représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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