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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2510124_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2502663_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Calmès La République mande et ordonne au préfet de la Loire et au Préfet de Savoie, en ce qui les concernent ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DTA_2511097_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2304349_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300982_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Selon l'article R. 5333-23 du même code : " La mise à l'eau d'un navire, bateau ou engin flottant sur cale doit faire l'objet d'une déclaration au moins vingt-quatre heures à l'avance à la capitainerie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301757_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rapport que le niveau sonore en période nocturne mesuré au niveau de sa chambre est de 30 décibels, fenêtre ouverte, ce qui apparaît comme étant relativement élevé, compte tenu de l'environnement sonore calme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301936_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
fragiles mais aucunement insuffisantes ; - la scolarisation en établissement serait contraire à l'intérêt de l'enfant dans la mesure où elle ne pourrait se réaliser sans traitement médicamenteux pour calmer
Source officielle4ème chambre
DTA_2307244_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305550_20230818
18 août 2023
18 août 2023
jusqu'à présent d'une pédagogie adaptée à ses besoins s'inspirant des pédagogies Montessori et Steiner-Waldorf, et axée sur la pédagogie par la nature et la pédagogie musicale ; elle a un grand besoin de calme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305996_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A fait valoir que ces logements ne sont pas adaptés à l'état de santé de son fils qui a besoin d'un environnement calme et lui permet d'avoir accès facilement aux ressources de son suivi médical sans
Source officielle7ème chambre
DTA_2303539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils sont en outre, à eux seuls, de nature à remettre en cause la capacité de l’intéressé à conserver sa dignité et son sang-froid en toutes circonstances et à intervenir avec le calme requis dans les situations
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204080_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Calmès La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
compris la création de logements, sous réserve : - que des mesures permettant de diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même soient prises (pose de batardeaux) - que la surface du premier plancher soit calée
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2204170_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort également de ce compte-rendu que l'intéressé a manifesté une attitude violente et menaçante à l'égard des surveillants qui lui ont annoncé cette découverte, malgré leurs injonctions au calme
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204257_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Calmès La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2207665_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B... soutient qu’ayant conservé son calme, c’est abusivement qu’il a fait l’objet d’un dépistage d’imprégnation alcoolique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404783_20240816
16 août 2024
16 août 2024
terrain de pétanque situé sur le front de mer de la commune et devant la façade de l'Hôtel qu'elle exploite, aura pour conséquence de priver son établissement de ces deux atouts majeurs que sont le calme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502634_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Badis B..., né le 26 août 2008, qui réside actuellement avec sa famille dans le département du Val-de-Marne, est atteint d’importants troubles du spectre autistique nécessitant un cadre de vie plus calme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501142_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il indique qu'il souffre d'algie vasculaire faciale, ce qui lui cause des douleurs très vives et fréquentes, que celles-ci ne peuvent être calmées que par de l'inhalation d'oxygène, qu'il ne peut pas en
Source officielle9ème chambre
DTA_2105095_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Calmès La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 19 sur 82