Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306841_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
cérébral ; - elle a présenté le lendemain une hémiparésie gauche aux trois étages ; - une imagerie par résonnance magnétique (IRM) réalisée le 2 juillet 2020 a fait apparaître une thrombectomie d'un caillot
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B et à son examen clinique, en présence de Me Jean-Eric Callon si M. B y consent ; 2°) de décrire l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302461_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme Madelaigue a lu son rapport et entendu les observations de Me Bédouret représentant M. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304191_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A et celles de Me Callot pour la commune de Trévoux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100228_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet Le greffier, G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104105_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, A Triolet L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504970_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
K... et à Mme B... un permis de construire n° PC76494 25 00003 pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 40 C rue des Calètes, sur le territoire de la commune, en tant qu’il prévoit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302565_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302896_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208315_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B et Mme D C épouse B, représentée par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gignac la Nerthe à leur verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice subi, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208426_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210906_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le délégué
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305509_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2021 et 2022, à raison d'un bien immobilier situé au 44 rue des Caillots
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100544_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 4 décembre 2020 portant sur la somme de 1 724,98 euros ainsi que la décision par laquelle le ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106634_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 26 648 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A cet égard, les manquements invoqués par la commune de Niort, qui tiennent au défaut de pose d'un compteur de calories nécessaire au contrôle énergétique de l'installation de chauffage, et d'une vanne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204109_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 138 525 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable
Source officielle2ème chambre
DTA_2302670_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la Commune de Muizon, représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse mutuelle marnaise d'assurance
Source officielle3ème chambre
DTA_2101662_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mmes D et F E, représentées par Me Calot, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Source officiellePage 19 sur 107