Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Chamoun, substituant Me Mazzoli, avocat de la requérante.

Mme A C demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 054 57 822 00007 accordé par le maire de la commune de Villers-lès-Nancy en vue de la construction de vingt-cinq logements rue du Chanoine

et Mme B ont répondu à cette demande de régularisation en produisant l'acte de vente conclut entre la SCI Duce et la SARL Les jardins d'Archadiou pour l'acquisition d'une propriété située lieudit Ar Chadiou

B E, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet

D E (alias C), représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 20 mars 2024 portant à son encontre obligation de quitter le territoire français

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 octobre et 11 novembre 2022, Mme E, épouse A, représentée par Me Chapoulie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 205 200 F CFP soit mise

B..., représenté par Me Chadourne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet

A D, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

il est entaché d'un vice de procédure tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 181-38 du code de l'environnement en l'absence de consultation des communes de Cussac-sur-Loire et de Chadron

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Chanoine, pour la SCI Parc Victor Gazan et M. et A E ; - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B née E et Mme D C née B, représentées par Me Chardon, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Val de Briey

D représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2022 par lequel la préfète

Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction la réalisation du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe

B..., représentée par Me Chaudon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

E..., représenté par Me Chapoulie, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d’annuler le marché de maîtrise d’œuvre pour les constructions de l’école primaire et de la mairie de Taipivai à Nuku

D..., représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Chadourne, substituant Me Choplin, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 2211267, Mme C D, demeurant 96 rue Chardon-Lagache à Paris (75016), représentée par Me Vos, demande au juge des

Toutefois, s’il ressort du certificat médical du 20 octobre 2025 du docteur A... que l’enfant Chahboun Imrane, né le 6 décembre 2011, présente des troubles du comportement et de communication dans un cadre

A B, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2024 par lequel le préfet de la