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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2307514_20231123
23 novembre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2307595_20231123
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
9ème chambre
DTA_2105017_20230223
23 février 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208602_20221205
5 décembre 2022
accueil de la bibliothèque universitaire de La Manufacture des tabacs s'est bornée, dans un courriel du 21 novembre 2022, à lui indiquer que la bibliothèque numérique est accessible sur le campus aux lecteurs
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2001913_20221219
19 décembre 2022
bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, d'un montant de 919 euros, à raison d'un appartement sis 22, boulevard Lech
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200773_20221003
3 octobre 2022
ordonnance sera notifiée à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, à la SNT Petroni, à la société Plomberie Chauffage Rossi Gérard, à la société Buzzo Spinelli, à la société Sani Therm Services Batiment Bastia Leca
ORTA_2603697_20260320
20 mars 2026
dans le magazine municipal et les autres supports demandés, alors que le sujet qu’il souhaite aborder est d’actualité, ne caractérise pas, en l’absence de circonstances particulières exigeant que les lecteurs
DTA_2509328_20250807
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
DTA_2506030_20250602
2 juin 2025
DTA_2507113_20250630
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me De Decker, représentant M.
DTA_2503843_20250415
15 avril 2025
DTA_2504760_20250509
9 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Le Roy, substituant Me Couderc, représentant M.
DTA_2505621_20250610
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ardillier, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2101026_20230329
29 mars 2023
Elle a d'abord été engagée par l'université de Nice en qualité de lecteur de langue étrangère dans le cadre d'un programme d'échange avec l'université du Maryland (Etats-Unis), par un contrat de travail
5e Section - 4e Chambre
DTA_2103786_20230630
30 juin 2023
actions ou programmes, contre les atteintes ou menaces graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines, sous réserve d'être destinées à un public large et diversifié et de faire appel au soutien du lecteur
DTA_2308254_20231019
19 octobre 2023
DTA_2407259_20240814
14 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Gidon, représentant les requérants, qui a repris ses écritures
3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
réparation des préjudices résultants des dysfonctionnements du système de chauffage et de traitement d'air et de l'inconfort thermique du pavillon accueillant l'office de tourisme à Chatillon-sur-Chalaronne
CH 1 JU
DTA_2502265_20260305
5 mars 2026
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2301160_20230914
14 septembre 2023
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
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