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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505126_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 18 rue Paul Doumer à Château-Renard, cadastré section C n° 313.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601903_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de la société Les primeurs du château en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302957_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A C est incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry. Il demande au juge des référés de prescrire la réalisation d'une expertise psychiatrique. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303737_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par suite, la requête de la SCEA Château Montel doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302602_20260206
6 février 2026
6 février 2026
hospitalier de Château-du-Loir la somme de 3500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303449_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Malvoisin, représenté par Me Coque, doit être regardé comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402047_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du 1er mars 2024 par lequel le maire de la commune de Mauron s'est opposé à la déclaration préalable présentée en vue de la régularisation d'une terrasse réalisée sur un terrain situé 20 bis rue du Château
Source officielleChambre 2
DTA_2002178_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme A, aide-soignante titulaire, exerçait ses fonctions au sein du centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château (Allier) depuis le 1er juin 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux a engagé un chantier de restauration et restructuration du groupe scolaire Resseguin.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401156_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Les-Trois-Châteaux a accordé un permis de construire un garage à M. A D.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201852_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Toulouse-le-Château de non-opposition à la demande préalable tendant à l'installation de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Lagrée, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524156_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le centre médical et dentaire du Château (CMDC 51), situé 51 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, est géré par l'association centre médical et dentaire du Château (CMDC).
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300085_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, locataire de Mme E au n°14 bis, de la commune de Servières-le-Château ainsi que de leurs représentants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203638_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a présenté un mémoire le 4 février 2025, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100117_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme C, contribuable de la commune de Château d'Oléron, demande au tribunal l'annulation de la délibérations n°2020-6-3 du 18 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Château d'Oléron a octroyé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402111_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de Cire-les-Mello ; 2°) de condamner la SCI Le Château du Tillet à lui verser une somme de 17 367, 37 euros au titre des intérêts moratoires.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2602141_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par ordonnance n°2600706 du 9 mars 2026, le juge des référés a autorisé le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry à procéder à l’expulsion de M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002827_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'Auxi-le-Château.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601339_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... et la société EARL du Château de libérer sans délai le parc du château qu’ils occupent, correspondant aux parcelles C 335, B 252, A 77, C 337, A 160 et A 161 sous astreinte de 500 euros par jour de
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