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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514831_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
au juge des référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de démolition du bâtiment situé 1 rue Claude
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506601_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 7 et 27 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Clair Logis, représentée par Me Dupont,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508489_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2506849, enregistrée le 2 juillet 2025, par laquelle la société clair de lune demande l'annulation de l'arrêté contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103503_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
pour l'élagage d'arbres situés route de Moraye ; 2°) de condamner la commune de Saint-Just-de-Claix à lui verser une somme au titre des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404657_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, Mme A..., Claude B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204993_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, l'université Claude Bernard Lyon I conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102141_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 17 décembre 2022 d'un montant de 600 euros émis par le président de l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102867_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 29 janvier 2021 d'un montant de 360 euros émis par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 pour le recouvrement des frais de la formation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408889_20250825
25 août 2025
25 août 2025
requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B saisit le tribunal de la délibération du jury du diplôme de Master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (EPS) de l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405638_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B saisit le tribunal du rejet de sa candidature en vue d'une inscription en Master 2 " Génie Civil " que l'université Claude Bernard-Lyon I lui a opposé au titre de l'année universitaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306312_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, la requête de la société Le clair Logis est entachée d'irrecevabilité manifeste et doit, pour ce motif, être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2106768_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304097_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307098_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304964_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500011_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
décision du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil de discipline de de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Agripôle Haute-Marne Lycée Jean-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500713_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, le maire de la commune de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert en application
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielleJuge unique
DTA_2500191_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties d’un montant de 24 283 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison des immeubles situés 189 rue Gratien Parize à Saint-Claude
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