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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003953_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600292_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bouchardon ; - et les observations de Me Cohadon, représentant M. B.... M. B... a produit une note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2026, qui n’a pas été communiquée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202336_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B a présenté sa candidature au poste de collaborateur à mi-temps du groupe d'élus " Mon parti c'est Nice ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2100111_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat pour risque sur le fondement de la théorie du collaborateur occasionnel du service public : 4.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203430_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, - les observations de Me Cohadon, avocate de permanence, représentant Mme A, qui a demandé qu'il soit enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer la situation de Mme A et que soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2100657_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : l’Etat a agi en tant que collaborateur occasionnel au service public de la gestion des voies navigables et VNF doit le garantir des condamnations prononcées à son encontre ; à titre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2002654_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît le principe général du droit selon lequel les fonctionnaires mais également les collaborateurs occasionnels du service public et les agents non-titulaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2300202_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme B a été recrutée par la commune du Plan de la Tour le 1er octobre 2020 en contrat à durée déterminée en tant que collaboratrice de cabinet à temps plein.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206958_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
S'agissant de la responsabilité pour risque à l'égard d'un collaborateur occasionnel du service public : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204372_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2022 et 14 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605639_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
des effets de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée à temps complet pour occuper le poste de collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206111_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La requérante soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie, compte tenu, d'une part, de son état de santé vulnérable et, d'autre part, du caractère difficile de la collaboration entretenue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300433_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
titre de séjour ; - elle est établie dès lors qu'il ne pourra plus exercer la profession d'avocat à l'expiration de son titre de séjour et qu'il risque de perdre le bénéfice de son contrat de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400231_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A a été notifié à ce dernier le 5 décembre 2023 à 14h20 avec la collaboration d'un interprète en langue arabe et comportait l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400174_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article L. 6314-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602110_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il fait valoir qu’il est privé, depuis le 6 février dernier, de toutes ressources, les structures qui faisaient appel à ses services ayant suspendu toute collaboration avec lui, et qu’il est également
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2307758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
S'agissant des manquements de l'Agence à son devoir de collaboration : 20.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216359_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - la procédure d’élaboration du PLUi est irrégulière dès lors qu’il n’est pas justifié des modalités de collaboration au sein de la communauté de communes et de la réunion de la conférence
Source officielle12eme chambre
DTA_2000944_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme Pinca a également déclaré à sa responsable hiérarchique qu'elle considérait que sa collaboratrice et elle-même formaient " deux entités différentes " du CCAS et ne devaient ainsi pas être amenées à
Source officiellePage 19 sur 164