Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Placée en congé de maternité jusqu'au 1er juillet 2020, elle a ensuite été placée en congé parental à compter du 1er octobre 2020 puis, à sa demande, réintégrée à compter du 1er décembre 2020.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
, et dont les symptômes ont conduit à la prescription d’un arrêt de travail en juin 2019 puis son placement en congé longue maladie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303400_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
: « Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : / (…) / - maladies mentales (…) ». 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101981_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la Covid-19 alors que cet agent est déjà en congé de maladie. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309957_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D..., alors même que celui-ci bénéficiait d’un aménagement de poste dans le cadre d’une reprise d’activité à temps partiel pour motif thérapeutique à l’issue d’un congé lié à une épicondylite elle-même
Source officielle2ème chambre
DTA_2101381_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
elle a fait l'objet entre mai et août 2020, par l'absence d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2019, par son changement d'affectation d'office à compter du 1er septembre 2020 et par ses conditions
Source officielle6ème chambre
DTA_2104057_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dès lors que l'état de santé du bénéficiaire d'un tel agrément ne permet plus d'assurer l'accueil de mineurs dans des conditions garantissant leur sécurité, leur santé et leur bien-être, le président du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304336_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Source officielle3ème chambre
DTA_2402930_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402189_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201996_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme A exerce les fonctions d'agent de service hospitalier qualifié au sein de l'hôpital Nord Franche-Comté.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205169_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de retraite, de l'absence de progression de carrière, de l'absence de congés annuels payés, s'élève à 13 976,62 euros ; - le préjudice moral subi s'élève à 8 000 euros ; - les troubles dans les conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2302387_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient qu’elle remplit les conditions pour se voir octroyer un congé de longue durée dès lors que : elle souffre d’une pathologie mentale qui présente un caractère invalidant et d’une gravité
Source officielle2ème chambre
DTA_2102171_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Toutefois, la commune de Pargny-sur-Saulx produit en défense un rapport du 16 février 2022 qui procède d'une contre-expertise médicale réalisée à la demande de celle-ci dans des conditions non-contradictoires
Source officielle1ère chambre
DTA_2002941_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que les faits dénoncés ne caractérisent aucunement l'existence de harcèlement moral à l'encontre de la requérante. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000235_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de longue durée pour la période du 28 octobre 2011 au 17 juin 2014 ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin psychiatre à l'effet de déterminer l'imputabilité au service du congé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304463_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100600_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Enfin, en se bornant à produire des documents d'octobre 2020 relatifs à son placement en congé de longue maladie, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1801313_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Si les conditions dans lesquelles la fiche de poste ainsi créé lui a été présentée en mars 2013 à son retour de congé de maladie ont été maladroites, cette seule circonstance ne saurait être regardée comme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105762_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans
Source officiellePage 19 sur 36666