CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505407_20250407
7 avril 2025
Il soutient que : - la mesure sollicitée est urgente, dès lors qu'en l'absence de titre de séjour, il est placé dans une situation de précarité extrême, il ne peut débuter sa formation d'agent d'escale
2ème Chambre
DTA_2108178_20230721
21 juillet 2023
titre de l'année universitaire 2021-2022, en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " professions immobilières " au sein de l'école supérieure des carrières immobilières et notariales (ESCIN
6ème Chambre
DTA_2205306_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, la SARL La Grande Voile et la SAS Drone Consulting, représentées par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes
5ème Chambre
DTA_2300545_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409697_20250106
6 janvier 2025
limitée, à titre précaire et révocable, le domaine public aéroportuaire afin d'y exploiter une activité d'accueil et d'hébergement d'aviation générale et certaines activités accessoires d'assistance en escale
1 ère Chambre
DTA_2304972_20251118
18 novembre 2025
Deux structures ont été désignées pour cet accueil, à savoir l’IME l’Escale à Saint-Étienne-du-Rouvray et l’IME Dominique Lefort à Mont-Cauvaire.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506087_20250702
2 juillet 2025
29 juillet 2024, le préfet du Nord a prescrit des mesures d'urgence propres à supprimer les risques pour la santé ou la sécurité des occupants du logement situé 17, rue Henri Durre à Neuville-sur-Escaut
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313127_20230829
29 août 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A vit au sein d'un hôtel social situé au 9, rue de L'Escaut à Paris (75019), avec son fils âgé de cinq ans.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600148_20260223
23 février 2026
B..., représentés par la SCP d’avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, concluent au rejet de la requête et demandent qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 000 euros en application
DTA_2500385_20250514
14 mai 2025
défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune d'Opoul-Perillos représentée par son maire en exercice par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306213_20231115
15 novembre 2023
B A, demeurant 20 bis, rue du Capitaine-Escudié à Toulouse (31000), est désigné comme expert.
1ère Chambre
DTA_2204871_20230412
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Esseule, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2206615_20240131
31 janvier 2024
Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies
DTA_2206627_20240131
DTA_2206629_20240131
DTA_2206633_20240131
DTA_2206643_20240131
DTA_2201065_20221219
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, représentant Mme A.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206314_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, conclut au rejet de la requête et de mettre
DTA_2403451_20240726
26 juillet 2024
D C, demeurant 20 bis, rue du Capitaine-Escudié à Toulouse (31000), est désigné comme expert.
Page 19 sur 64