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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305037_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les factures émises le 25 novembre 2022 et le 26 décembre 2022 par la commune de La Roche-sur-Yon pour un montant global de 14 755,06 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202885_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
légal en exercice, représentée par Me Szepetowski , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 114 21 S 0013 du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602234_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
E... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Roche aux fées Communauté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentée par la Selarl Roche avocats (Me Roche), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’attestation du 19 septembre 2023 établie par la directrice de l'Ecole
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521665_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
E... et de tous occupants de leur chef, du logement qu’ils occupent au 9 impasse David d’Angers, à La Roche-sur-Yon (Vendée), géré par l’association Vista ; 2°) de l’autoriser à procéder à leur expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514537_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, domicilié à La Roche-sur-Yon (85000), dans le département de la Vendée, tend à contester des indus relatifs à la prime d'activité et aux prestations familiales.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504879_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. et Mme B est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410816_20240821
21 août 2024
21 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514700_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... ainsi qu’à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 79 bis rue de la Suifferie, 1er étage, à La Roche sur Yon (85000) et géré
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E et l'EARL de la Roche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002890_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, de taillage des arbres et d'évacuation de tous les déchets sur le terrain sis 29, rue de la gare, cadastré AH n°11, à Rochy-Condé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
- et les observations de Me Barthélémy, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215639_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308138_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Garage Paviet-Roche conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107286_20220817
17 août 2022
17 août 2022
enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Lapersonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203450_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par suite, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande du centre hospitalier de La Roche-sur-Yon et du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte tendant à ce que le juge des référés demande à la CPAM de
Source officielle9ème chambre
DTA_1909083_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mentionnée sur leurs déclarations de revenus alors qu'elle avait connaissance de leur résidence habituelle aux Emirats Arabes Unis et sans tenir compte du mandat écrit de domiciliation au cabinet de Me Roche
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301174_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204765_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il y a lieu de faire droit à la demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre des travaux entrepris à compter du mois de juillet 2023 en vue de la restructuration complète du bâtiment situé 26, rue Saint-Roch
Source officiellePage 19 sur 19329