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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2505070_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., ressortissant tchadien né le 1er janvier 1995 à Wadi Fira (Tchad), est entré en France le 30 août 2019 muni d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 18 septembre 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000394_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 janvier 2020, le 7 décembre 2020 et le 22 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104255_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé la cession à titre onéreux de l'autorisation de stationnement n
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307984_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, la Commune de Quaix-en-Chartreuse, représentée par Me Fiat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401302_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à leur verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603026_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par la SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques agissant par Me Fiat, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305677_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 3 avril 2024, la société Les Hauts Salins, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203546_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023 et communiqué, la société Marcory Promotion, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207292_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F J, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire valant permis de démolir délivré le 22 novembre 2021 par le maire de la commune des Allues à la SAS Rising
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
H B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de Vaujany a délivré à la SCI Nala un permis de construire deux chalets comportant trois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101660_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 19 mai 2021 et 8 février 2022, Mme B E, représentée par Me Fiat, conclut, dans le dernier état de ses conclusions, à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000231_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de Villard Reculas le 16 juillet 2019 et la décision implicite de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908293_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102627_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 28 novembre 2022 et 22 octobre 2024, la commune de Soyans, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentés par la SCP CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de la Morte a refusé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403379_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le maire de Claix a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506111_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, la commune de Beaumont, représentée par Me Fiat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601829_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026 la commune de Gresse-en-Vercors, représentée par la SELARL CDMF Avocats Affaires Publique, agissant par Me Fiat conclut au rejet de la requête et à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208334_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
code de la voirie routière et L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Fiat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204830_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune de Taninges, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 3
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