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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205310_20220715
15 juillet 2022
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306714_20231018
18 octobre 2023
Gille, - les observations de M. C, ainsi que celles de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306793_20231018
ORTA_2306826_20231018
Gille, - les observations de M. B, ainsi que celles de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402451_20240318
18 mars 2024
Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402452_20240318
ORTA_2402621_20240809
9 août 2024
ORTA_2601726_20260211
11 février 2026
ORTA_2510178_20250818
18 août 2025
ORTA_2510210_20250818
ORTA_2604294_20260328
28 mars 2026
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406676_20240710
10 juillet 2024
1ère Chambre
DTA_2003897_20230613
13 juin 2023
La commune de Saint-Gilles-Croix-Vie ne peut valablement se prévaloir de ce que le schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'identifierait pas d'espace boisé significatif
ORTA_2209618_20250305
5 mars 2025
jury de l'épreuve de spécialité " humanité, littérature, philosophie " au titre de la session 2022 du baccalauréat et demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de soumettre la copie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607756_20260505
5 mai 2026
Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2101740_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 10 novembre et 30 novembre 2022, la commune de Verneuil-sur-Vienne, représentée par Me Gillet, demande au
3ème chambre
DTA_2505406_20250708
8 juillet 2025
Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2401164_20250507
7 mai 2025
La procédure a été communiqué à la société CEI Gillot-Jeanbourquin qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500586_20251223
23 décembre 2025
A..., représentée par la Selarl Active Avocats (Me Tallent), demande au tribunal : - de condamner le groupement de coopération sanitaire UniHA à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation
ORTA_2300166_20230206
6 février 2023
Si elle sollicite l'intervention du tribunal auprès des services de la préfecture du Rhône dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, Mme B se borne à produire une copie de la carte
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