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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407489_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D C, ressortissant géorgien, né le 12 mai 1995, est entré en France le 19 juillet 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501265_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B E, né le 1er février 1993 et de nationalité géorgienne, a été interpellé le 23 avril 2025 par les services de la gendarmerie nationale en résidence à Thiers pour des infractions au code de la route.
Source officielleChambre 1
DTA_2500050_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., ressortissant géorgien né le 4 juillet 1997, est entré sur le territoire français le 22 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300147_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A C, de nationalité géorgienne, est entré en France le 25 août 2016 muni d'un visa de court séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300152_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D, de nationalité géorgienne, né le 7 novembre 1964, déclare être entré en France le 25 décembre 2021, muni d'un passeport en cours de validité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E, ressortissant géorgien né le 20 juillet 1993 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entré en France le 25 mars 2022. Il a sollicité l'admission au séjour au titre de l'asile le 5 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301314_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D H, ressortissants de nationalité géorgienne, sont entrés en France sans visa, selon leurs déclarations, en décembre 2019.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301798_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D et Mme C, assistés d'un interprète en langue géorgienne, qui font valoir qu'ils souhaitent rester en France.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301799_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D et Mme C, assistés d'un interprète en langue géorgienne, qui font valoir qu'ils souhaitent rester en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306594_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
G sur le territoire national est récente et il a vécu jusqu'à l'âge de 18 ans en Géorgie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303642_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B F, ressortissant géorgien, est entré en France, pour la dernière fois, le 21 novembre 2022, accompagné de sa femme, Mme A E, de son fils majeur, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209716_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
F, ressortissant géorgien né le 27 décembre 1980, déclare être entré en France le 15 juin 2013, démuni de tout visa ou document de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201933_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
entachée d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été interrogé préalablement sur les risques encourus en cas de retour en Géorgie
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204855_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les époux H, de nationalité géorgienne, déclarent être entrés en France en février 2022 avec leur fils mineur C et y avoir sollicité, le 3 mars suivant, le bénéfice du statut de réfugié.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401998_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme C ressortissante géorgienne née le 27 juillet 1992 à Gulripshi (Géorgie) et son époux, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432583_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
F, assisté de Mme E, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300563_20230217
17 février 2023
17 février 2023
I, interprète assermenté en langue géorgienne, qui indique qu'il n'a pas été entendu en Allemagne et que les autorités allemandes ont voulu le renvoyer en Géorgie ; - les observations de Mme D, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508494_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C, assisté de Mme A, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509253_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C, assisté d'une interprète en géorgien, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509911_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme B..., de nationalité géorgienne, a été reconnue prioritaire en vue d’une offre d’hébergement dans le délai de six semaines à compter de la décision du 21 septembre 2023, notifiée le 22 avril 2024.
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