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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502259_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : Gers ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400108_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Gers a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201533_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A saisit le tribunal du litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales du Gers relatif à la récupération d'un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... conteste la décision du 2 décembre 2025 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Gers a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513286_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
- l’urgence est établie compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux de maintenance et d’entretien programmé avant l’hiver, indispensable au bon fonctionnement du service public d’accueil des gens
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300954_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le préfet du Gers n'étant ni présent ni représenté à l'audience, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202001_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 10 février 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600294_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le préfet du Gers demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de M. A...
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501325_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il conteste les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501438_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Gers qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306879_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Une installation de longue durée sur cette aire de grands passages priverait les groupes importants de personnes de la communauté des gens du voyage de passage de faire étape dans le secteur. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404056_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B D, ainsi que tous occupants de leur chef de l'aire de stationnement des gens du voyage situé aux Garennes, à Geneston (44140), parcelle OM 355, de quitter les lieux irrégulièrement occupés, sous astreinte
Source officielle3ème chambre
DTA_1900407_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D et la commune de Peyrusse-Grande à l'encontre du département du Gers : 17.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202079_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier que le préfet du Gers n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. B. 11.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202492_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Un mémoire présenté pour la société Gasconne d'HLM du Gers et la commune de Saint-Clar a été enregistré le 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401154_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le préfet du Gers a, par arrêté du 28 mars 2024, rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502280_20250805
5 août 2025
5 août 2025
des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté 2025/1 du 16 juin 2025 de la direction départementale des finances publiques du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501437_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur pour créances privilégiées émise à son encontre le 8 avril 2025 par la direction générale des finances publiques du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600083_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du 12 décembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine ; - de l’arrêté du préfet du Gers du 19 décembre 2025 déterminant une zone réglementée
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001399_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 6 juillet 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Gers en vue du recouvrement d'un indu de prime d'activité d'un montant
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