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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308335_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique de Marseille et l'association Les amis du virage Sud, représentées par Me Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502303_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la communauté d’agglomération Esterel Côte d’Azur Agglomération, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503408_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505047_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500964_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°618/2025-DRH du 14 avril 2025 fixant la fin du congé pour invalidité temporaire imputable au service au 28 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300158_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Rognes, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302091_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A et le Groupement départemental des services publics et de santé Force Ouvrière du Tarn, représentés par Me Grimaldi,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402846_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 la nommant pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403142_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentée par la Selarl Grimaldi et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a refusé de lui octroyer un congé de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201846_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis a rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405073_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° SP/2024-119 en date du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Malesherbois a fixé à 93 euros le montant de l'indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406639_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par la SELARL Grimaldi et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024, notifié le 6 mai 2024, par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a licencié
Source officielle3ème chambre
DTA_2304751_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C A, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125673_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature à l'examen professionnel de cadre supérieur
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328923_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
mémoire en réplique, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 23 juillet 2025, le syndicat Force ouvrière du personnel de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP – HP), représenté par la Selarl Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008053_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 janvier 2021, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Grimaldi, conclut d'une part à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202299_20240808
8 août 2024
8 août 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet et 29 août 2022 et le 18 avril 2023, la SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A, représentés par la SELARL Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201807_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201808_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108194_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Laval, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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