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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306062_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la commune de La Ciotat demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 11 rue Maréchal

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215600_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207360_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

suivante : Par un jugement du 15 septembre 2022, enregistré le 28 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a sursis à statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires du 14 rue Maréchal

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1819795_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120812_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - et les observations de Me de Beauregard, pour l'association requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2111293_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de M. C, représentant syndical justifiant d'un mandat, pour M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2313760_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315144_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Bouter, avocate de M. B. Une note en délibéré a été produite pour M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427046_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Miralles, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427150_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428966_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Belaref, substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2227084_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225830_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102021_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

48 811,26 euros en réparation de ses préjudices moral et économique résultant des refus successifs opposés à ses demandes de transfert de l'officine de pharmacie qu'elle exploite au 58, avenue du Maréchal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100966_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous : () / 6° Agents exerçant des fonctions d'accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit dans un centre d'hébergement

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516887_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... et de tous occupants de son chef, des lieux qu’il occupe sans droit ni titre dans le lot n° 1106 au premier étage de l’immeuble Mallève Bureaux situé 60 boulevard Maréchal Juin à Nantes (44100) et

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TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_1902189_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'illégalité de l'indu qui lui est réclamé : - les montants relevés par la mutualité sociale agricole afin de recalculer ses droits, ne correspondent pas à des revenus, le groupement foncier agricole du Marchat

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317757_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

hôtelier 8 avenue de Président Wilson et 1-3 avenue Marceau, dans le 16ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202481_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.

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