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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600734_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante haïtienne née le 16 avril 1983 et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521514_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., ressortissant haïtien né le 10 août 2004, fils de Mme D... A..., ressortissante haïtienne née le 23 mai 1967 titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 19 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500548_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., ressortissant de nationalité haïtienne, née le 30 juin 1963, à La Gonave (Haïti), déclare être entré illégalement en France le 3 février 2005.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300901_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, ressortissant haïtien né le 2 mars 2001, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300970_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme C, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 19 avril 1997 à Léogane (Haïti), est entrée irrégulièrement en France le 18 mars 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301165_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D C, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 8 novembre 1999 à Port-au-Prince (Haïti) déclare être entré illégalement sur le territoire français le 30 octobre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301476_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Mme B, ressortissante haïtienne née en 1978, est entrée sur le territoire français en 2016, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306029_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, ressortissant haïtien né le 19 octobre 1977, a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille mineure, laquelle a été enregistrée le 17 octobre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401005_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B C, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 24 juin 1975 à Gonave (Haïti), déclare être entré en France le 17 septembre 1990.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201124_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210351_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Mme A, ressortissante haïtienne née le 22 mars 1987, demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208679_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., né le 22 juillet 1987, de nationalité haïtienne, est entré en France le 22 janvier 2020 et a sollicité, le 8 août 2021, la délivrance d’un titre de séjour sans préciser le fondement de sa demande
Source officielleJuge Unique
DTA_2200409_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C A, ressortissant haïtien né le 15 mai 1987, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 25 juin 2019, après avoir transité par la République Dominicaine et l'île de la Dominique, muni d'un passeport
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100386_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'une durée de deux ans sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101547_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme A F, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101348_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, ressortissant haïtien né le 29 novembre 1990, déclare être entré sur le territoire français le 7 avril 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100621_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme A, ressortissante haïtienne née en 1991, est entrée sur le territoire français en 2016 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001378_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme B, née en 1978, de nationalité haïtienne, a déclaré être entrée en France en 2012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001196_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge Unique
DTA_2400339_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un arrêté du préfet de la Martinique en date du 16 novembre 2023, Mme A, ressortissante haïtienne née le 10 mars 1985, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePage 19 sur 276
Raze, Hadrien Thierry Alexandre
02/08/2026
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SELARL DU DOCTEUR GIORGI HADRIEN
30/07/2026
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DUCHAMP, Hadrien, Camille, Michel, DUCHAMP
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Houlière, Hadrien
22/07/2026
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