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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005221_20230502
2 mai 2023
Au cours de la réalisation des travaux, il a été procédé à la démolition totale de ce hangar.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305261_20240628
28 juin 2024
Dalbin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2023 par lequel le maire de Nègrepelisse a délivré au GAEC Raujol Frères un permis de construire deux serres agricoles et un hangar
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600675_20260422
22 avril 2026
C..., un permis de construire un hangar avec locaux commerciaux et bureaux, sur la parcelle cadastrée section E n° 745, située zone Cantone à Calvi.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301225_20230623
23 juin 2023
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2400605_20240318
18 mars 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2406086_20241112
12 novembre 2024
D B et Mme C B, de nationalité ukrainienne, représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
commune de Riec-sur-Belon et alors qu’elle n’est pas propriétaire des parcelles supportant ces infractions ; - les travaux consistent en la démolition totale de l’existant et la construction d’un hangar
1ère chambre
DTA_2302283_20250515
15 mai 2025
G en vue du changement de destination d'un hangar agricole en habitation et de la réfection de la toiture d'un bâtiment agricole accolé à ce hangar. M.
DTA_2202950_20240620
20 juin 2024
des travaux au permis ou à la déclaration. / Le délai de trois mois prévu à l'alinéa précédent est porté à cinq mois lorsqu'un récolement des travaux est obligatoire en application de l'article R. 462
2ème chambre
DTA_2313393_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
2ème Chambre
DTA_2404733_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3ème Chambre
DTA_2006795_20230525
25 mai 2023
R. 331-10 de ce code alors en vigueur : " Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations d'urbanisme fournissent aux services de l'Etat mentionnés à l'article R. 331-9, dans le délai d'un mois
6ème Chambre
DTA_2025478_20221122
22 novembre 2022
1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Cuq-Toulza (Tarn) a prononcé le retrait du permis de construire tacite qu'elle détenait depuis le 8 septembre 2020 pour la construction d'un hangar
DTA_2025479_20221122
DTA_2302282_20230612
12 juin 2023
qu'elle développe, insiste sur le fait que l'état de la maison voisine n'était pas visible et ne pouvait être connu de M. et Mme A lorsqu'ils ont fait l'acquisition de leur maison, confirme que le hangar
DTA_2202841_20240221
21 février 2024
C une carte de séjour temporaire dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
4ème chambre
DTA_2503480_20260313
13 mars 2026
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2200333_20240222
22 février 2024
La SCEV Sacre des vignes a déposé, le 31 août 2021, une demande de permis de construire un hangar agricole sur un terrain situé rue de la Cense Flancourt à Faverolles-et-Coëmy.
DTA_2303431_20260430
30 avril 2026
espèce, pour interdire la conférence en litige, le maire de Niort s’est fondé sur le contexte des hostilités dont le Proche-Orient est le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303060_20231107
7 novembre 2023
La société Hexagon Flight Corporate occupe depuis 2016 plusieurs locaux et hangars dans l'emprise de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac.
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