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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601116_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a été placé en centre de rétention administrative à Saint-Jacques de la Lande (35). Par un arrêté du préfet de la Sarthe du 14 février 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406269_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400631_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de 7 points de pénalités pour l’infraction de « pêche maritime sans autorisation (NATINF 22070) », plafonnés à 12 points de pénalités et a suspendu sa licence nationale de pêche à la coquille Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202773_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A et Mme B D occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202774_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A D et Mme B C occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202777_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A D et Mme B C occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202780_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C D et Mme A B occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202781_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D B et Mme C A occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202782_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B C et Mme D A occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301037_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A du PRAHDA de Toulouse université sis 44 rue Jacques Babinet. Sur les conclusions aux fins d'autorisation à recourir à la force publique : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301038_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C du PRAHDA de Toulouse université sis 44 rue Jacques Babinet. Sur les conclusions aux fins d'autorisation à recourir à la force publique : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307414_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C et Mme A E université sis 44 rue Jacques Babinet. 4. Le préfet de la Haute-Garonne soutient, sans être contredit par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203880_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt a délivré un permis de construire pour l'extension de la maison des associations sur un terrain situé 21 rue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400251_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon TP, de la Sarl Rospide, de la Sarl Barreix Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401208_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D I, M. et Mme L et AI BD, Mme AS AD, M. et Mme A et AL M, Monsieur AC AP, MM. et Mme BA, Jacques et Constance Allibert, Monsieur AN U, Monsieur AK AB, Madame Y B, M. et Mme S et AO N, Monsieur BB AR,
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403395_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Dans ces conditions, les modalités de l'assignation à résidence en litige portant obligation de pointage à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande les mardi et jeudi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905822_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme D déclare avoir été victime le dimanche 23 juillet 2017 vers 11h30, alors qu'elle se promenait, d'une chute sur le trottoir en niveau du numéro 6 de la rue du square Jacques Dubois au Mans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403014_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
découvert, dans les cales du navire, une trappe, dissimulée sous un tapis, donnant accès à un local dans lequel se trouvaient sept sacs de coquilles Saint-Jacques.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202772_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mme A B occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux
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